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La maison est t'elle au deux

calimero_81
Pimonaute assidu
Inscription : 01-03-2005
Messages : 55

La maison est t'elle au deux

Bonjour
Un couple qui n'est pas marier achete une maison, mette la maison au nom de l'homme, quelque année plus tard il decide de se marier mais ne font pas de contrat de mariage.
La femme a mit plus de 2 millons pour la maison.
En cas de divorse ou de déces que se passe t'il   yikes

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carine
Pimonaute
Inscription : 15-07-2004
Messages : 4

Re : La maison est t'elle au deux

bonjour, je ne sais pas si tu as eu des réponses mais je pense que si la maison est le domicile conjugal et familial la femme a droit a une partie lors de la vente de la maison

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 721
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Re : La maison est t'elle au deux

Si la maison est au nom du mari avant le mariage, lors du divorce la maison reste au nom du mari.

Si la maison est le domicile conjugal, le mari ne peut vendre la maison sans l'autorisation de la femme, mais c'est pas pour cela que la femme peut réclamer quoi que ce soit de la maison.

Quand on achète une maison ensemble, on la met au nom des deux! Surtout si on la paie à deux!

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carine
Pimonaute
Inscription : 15-07-2004
Messages : 4

Re : La maison est t'elle au deux

Grmff a écrit :

Si la maison est au nom du mari avant le mariage, lors du divorce la maison reste au nom du mari.

Si la maison est le domicile conjugal, le mari ne peut vendre la maison sans l'autorisation de la femme, mais c'est pas pour cela que la femme peut réclamer quoi que ce soit de la maison.

Quand on achète une maison ensemble, on la met au nom des deux! Surtout si on la paie à deux!

non pas d'accord chez moi la maison est a mon nom et je me suis mariée après mon mari ayant mis une partie de son salaire dans la maison il a droit d'après mon notaire a une part

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 805
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Re : La maison est t'elle au deux

Le message originaire de Calimero avait été posté dans 2 salons différents.

La réponse circonstanciée à cette question se trouve ICI (cliquez)


Erik DECKERS
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