Compromis de vente

Benj-3502 · #1 14-03-2005 21:14:49

Bonjour,

J'ai quelques questions à vous poser au sujet du compromis de vente.

Je vais vendre ma maison pour en acheter une autre.
J'ai donc signé deux compromis, un d'achat et un de vente.

Le compromis de vente a été modifié après ma signature (ajout de clauses, rajout de babioles)et le tout au style bille. Est-il donc valide ?

Et une autre question. Que signifie précisément le terme "usage personnel" ?
Car il figure dans les contrats, or l'acheteur souhaite louer la maison qu'il va acheter à l'année. Dans ce cas là, il aurait du figurer "usage locatif" également, non ?

Voilà, c'est tout pour le moment.

Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne, je lu en serai reconnaissant.

Merci d'avance.

Salutations

benj_

perseverant · #2 03-05-2005 10:06:38

Vous parlez de modification du compromis après sa signature. Mais, normalement, votre exemplaire reçu lors de la signature ne peut être modifié sans votre accord. Si, donc, des modifications ultérieures ont été ajoutées sur d'autres exemplaires, et que vous n'avez en rien marqué votre accord, signé ou paraphé celles-ci, elles n'ont aucune valeur.

Concernant "l'usage personnel", ce n'est pas assez clair pour que répondre.

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