joint de baignoire: propriétaire ou locataire?

A mon sens, les joints et leur remplacement font normalement partie de l'entretien. La surveillance de la qualité du joint fait en tout cas partie de l'entretien.

Et l'entretien est à charge du locataire. Il s'agit donc de faire jouer l'assurance et de garder la franchise à votre charge.

Bonjour,

Ce message est assez ancien mais j'espère réussir à avoir les informations nécessaires.
J'ai eu des dégâts des eaux suite à un joint périphérique de ma  baignoire qui est vétuste.  Je loue l'appartement depuis deux ans et je n'ai jamais fait refaire ce joint.  Il est noté en mauvais état dans l'état des lieux d'entrée.  Malheureusement l'écoulement d'eau a provoqué des dégâts chez le voisin du dessous.
D'après l'expert ce serait à ma charge vu qu'il faut de toute façon refaire le joint tous les ans et que c'est un élément visible.  Cela me parait court comme date d'entretien.  Pourriez-vous me confirmer cela?  Ainsi que me donner votre avis?
Merci

Edo

Bonjour,

Même dans le cas où le joint est neuf à l'entrée des locataires, et que ceci est dûment consigné dans l'état des lieux d'entrée, je ne suis pas arrivée à faire supporter la franchise par mes locataires alors que ces derniers ne m'avaient jamais signalé le moindre problème...

J'ai du la supporter personnellement (soit plus de 850 €). Mon assurance familiale RC n'est en effet pas intervenue en se justifiant du fait que je suis propriétaire non occupant et que les joints étaient sous la garde des locataires. Ma responsabilité n'était donc pas engagée!!

Comme le Syndic l'a imputée à mon appartement sans qu'il n'y ait d'expertise, il n'y a donc aucune preuve et juridiquement je ne peux pas me retourner contre mes locataires. Je n'ai donc pas eu d'autres alternatives que de la payer moi-même!

Incroyable mais vrai...

Si cela vous intéresse voici mon cas personnel:

https://forum.pim.be/messages.php?idsalon=90290&idsujet=278017&page_index=0

Bonjour Francis,

Merci de votre message que je considère comme un soutien en faveur des pauvres copropriétaires qui n'ont pratiquement plus aucun droit... En effet, l'état des lieux de sortie a eu lieu début novembre 2007. L'expert a dit que comme il passait après le plombier de la copropriété, il ne lui était plus possible de déterminer les responsabilités (c'est pourtant lui qui avait fait l'état des lieux d'entrée et constaté qu'à ce moment le joint était neuf...). Il a donc proposé que la franchise soit supportée fifty-fifty. Ils ont refusé: il n'y a jamais eu aucun problème avec mon appartement, du moins rien de visible!!  Il est vrai que mes charmants locataires ont eu aussi la délicate attention de me signaler qu'ils allaient chercher un autre appartement le jour-même où je leur ai gentiment demandé de bien vouloir déclarer le sinistre à leur RC locative (ils n'en n'avaient probablement pas) et qu'ils ont immédiatement engagé un avocat (un ami probablement).

Etant donné leurs consommations d'eau exorbitantes (voir
https://forum.pim.be/messages.php?idsalon=90290&idsujet=278333&page_index=0), l'expert avait proposé de prendre comme estimation des coûts unitaires pour l'eau chaude et l'eau froide en 2007, les coûts unitaires de 2006 avec un  accroissement de 10%. Les locataires ont refusé aussi et ont demandé d'attendre les décomptes eau et chauffage officiels de 2007 qui ont été fournis en avril 2008.

Tous les documents du Syndic ont a été transmis immédiatement (avril 2008) à leur avocat mais ils ont refusé de payer car soudainement (alors qu'ils ont occupé mon appartement plus de 3 ans), ils ne comprenaient plus comment était calculé le coût unitaire de l'eau chaude.

Il est vrai qu'alors que mon appartement constitue moins d'1% de la superficie globale de la copropriété, ils ont consommé plus e 20% de toute l'eau chaude de la copropriété.

Essayez un peu de dire à Belgacom ou à Electrabel que vous ne payez plus parce que soudainement vous ne "comprenez" plus comment ils calculent le coût unitaire d'une minute de conversation ou le KWH?!?

Heureusement que:
1/ Je disposais d'une assurance protection juridique
2/ Je suis commissaire aux comptes dans cette copropriété depuis plus de 21 ans!!

Donc j'ai pu
- obtenir gratuitement l'aide d'un avocat.
- passer une après-midi entière avec mon avocat pour refaire avec elle toutes les étapes du programme informatique (je suis informaticienne grâce au ciel !!) établissant les coûts unitaires de l'eau chaude (qui de plus n'ont que très légèrement varié au cours des 3 années où ils ont occupé mon appartement).

Bien que disposant de tous les décomptes du Syndic, mon avocat m'a expliqué que ces documents n'étaient pas suffisants (le syndic défend les intérêts des copropriétaires) et qu'il était donc de mon ressort d'expliquer comment la  copropriété calculait les coûts unitaires de l'eau chaude (sic!!) et que si je n'étais pas en mesure de le faire, nous allions devoir engager et payer un expert !!!

Heureusement que je ne suis pas le copropriétaire lambda et que j'étais en mesure de reproduire l'entièreté du programme informatique.

Nous avons envoyé toutes ces explications à la partie adverse en juin 2008 (la garantie locative est toujours bloquée).

Mon avocat m'a conseillé de laisser passer les mois de juillet et août (ces braves gens sont probablement en vacances...) Mais n'ayant à présent toujours pas reçu le moindre cent, ni des 1700 euro de charges locatives impayées, ni de la franchise de plus de 850 €, mon avocat va donc les attaquer en justice de paix incessamment pour que je puisse récupérer cette dette sur la garantie locative qui, grâce au ciel, était encore de 3 mois à l'époque.

Comme quoi, être copropriétaire bailleur nécessite d'être investi d'une vocation inébranlable....Et que le problème de l'entretien des joints n'est pas aussi trivial...

Et donc moi, en tant que copropriétaire, j'ai été obligé de régler "mes" charges rubis sur ongles dès réception des décomptes. Cela fait donc maintenant 6 mois que je sers de banque à mes anciens locataires.

Excusez-moi de m'épancher de la sorte mais je suis absolument révoltée par la totale impuissance du copropriétaire bailleur!!

Bonjour Panchito,

Je rencontre ces discussions (coût des charges, dégâts locatifs etc quasi tous les jours et il est exact que beaucoup de locataires font preuve de mauvaise foi quant il leur faut payer.   Il y a aussi des propriétaires qui exagèrent, veulent le beurre, l’argent du beurre et le … sourire de la crémière.  Il n’est pas toujours facile de garder l’église au milieu du village et cela prend parfois beaucoup de temps d’expliquer et de concilier les intérêts opposés.

Pour en revenir au joint, il aurait à mon avis fallu insister directement et jusqu’au juge de paix si nécessaire au moment même du litige.  Mais il me semble que vous avez des locataires qui de toutes façons préfèrent se défiler.  Pour mes locataires, à titre privé, il m’arrive d’en faire une question de principe et d’aller au fond des choses, cad en justice, même si cela me coûte plus que je ne récupère.  À terme, je suis sur que je reste gagnant.