Boone foi

Et comme cela , sur la seule bonne mine du candidat acquéreur, le syndic va lui laisser consulter les pv des ag ? Peutêtre lui offrir aussi un café, un cigare...

Si vous achetez une maison, vous faites en principe une 2me visite avec un expert réel (architecte, ...)  pour estimer la valeur réelle ET les travaux futurs (= points faibles = dépenses futures). Cela coute plus que 150 Euros, mais cette dépense vaut de l'or.

Faites la même chose avec un appartement. Mais n'oubliez pas de visiter avec lui les lieux communs (ascenseur jusqu'en haut, caves, garages, couloirs, ..). Un expert verra rapidement les points faibles. Les parties communs représentent facilement 2/3 de la valeur de votre achat.

Les PV des AG sont une bonne indication, si:
1. ils sont complets (chez nous la remarque du syndic concernant la vétustité des ascenseurs n'a pas été mis au PV)
2. y sont joint la liste des factures et le bilan approuvé
3. y sont joint les liste de présence (combien de CP y vont réellement, ... )

Une autre indication importante: la présence d'un plan d'amortissement périodiquement mis à jour. Il n'est pas obligatoire, mais la présence est une bonne indication pour une gestion saine des finances à longue terme.

Je crois que si la vente se fait par l'intermédiaire d'un agent agréé IPI, qu'il est obligé (selon la déointologie) de demander des documents au syndic. Dans ce cas aucun acheteur potentiel ne peut venir chez le syndic.

Reste que l'accès au registre des décisions de l'AG (et le réglement d'ordre intérieur) doit être assuré sans déplacement à tout le monde sans qu'il doive le motiver.

Les autres documents sont en effet à demander par la voie du propriétaire actuel (ou de son régisseur, ...).

Cela étant dit, la question posée initialement par Jack2005 est de se prémunir contre des affirmations d'un vendeur qui ne seraient ps étayées par des pièces probantes. Le plus simple, ce n'est pas d'envoyer chaque candidat acquéreur chez le syndic... (avec ou sans cigare et café), mais bien, dans le chef du vendeur, de remettre à l'acquéreur copie des 3 derniers PV d'AG, des charges, etc.

Le compromis de vente peut également prévoir la mention expresse selon laquelle le vendeur déclare, qu'à sa connaissance, il n'est pas prévu, ni décidé d'exécuter de gros travaux dans l'immeuble.

Enfin, en général, un petit coup de fil au syndic suffit pour en savoir plus.

Il est exact que le vote de certains travaux par l'AG, non encore exécutés, pourraient être imputés à un nouvel acquéreur d'un lot de cette copropriété, au prorata de ses droits dans les parties communes. Il arrive même que, subitement, plusieurs appartements soient mis en vente, parfois parce que de très gros travaux sont votés. Quoi de plus normal que de se protéger. C'est au vendeur qu'il appartient de s'engager sur ce point, de bonne foi. Dès lors, pourquoi ne pas reprendre dans le compromis ses affirmations de bonne foi et, pour mieux écarter tout risque, insérer dans le compromis une condition suspensive d'absence de tous travaux de quelque importance, avec une sanction pécunière en cas de mauvaise surprise ? On peut par exemple limiter le montant des travaux ou le délai. En effet, le notaire est de toute façon tenu à interroger le syndic.
Enfin, en ce qui concerne la libre disposition des documents (art. 577-10 & 3 de la loi sur la copropriété), toute personne intéressée peut les consulter et "seule la théorie de l'abus de droit pourrait faire échec à cette demande" (Eric Riquier, L'Assemblée générale des Copropriétaires, 127 questions et réponses, Editions Kluwer, P.177, n°113), ce qui implique une interpétation suffisamment extensive pour inclure tout candidat acquéreur.