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Bonjour PIM
Voila, je suis proprio depuis peu, et je calcule les charges pour les locataires.
Concernant l'eau, la facture est collective, (Payée par moi)et je répartis les charges auprès des locataires.
A titre de justificatif, suis-je tenu de leur fournir une copie de cette facture d'eau?
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Oui. Sauf si votre bail prévoit que l'eau est une charge forfaitaire, mais alors le montant ne varie pas, sauf index.
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Si vous calculez des charges vous-même, il faut que ces charges soient justifiées d'une manière ou d'une autre. Vous n'êtes pas tenu de donner une copie de chaque facture, mais si on vous la demande, vous devez pouvoir la produire.
Si vous répartissez juste l'eau, c'est facile de joindre les factures d'eau.
Si vous recevez ces charges du syndic, il vous est possible de joindre simplement le relevé du syndic. Le syndic doit tenir alors les pièces justificatives pour les locataires.
Si vous répartissez l'eau, l'électricité commune, l'ascenseur, le mazout, l'entretien du chauffage, le nettoyage des communs, l'assurance (abandon de recours), l'évacuation des poubelles (container ou encombrants)... cela peut vite faire beaucoup de factures... en ce cas, vous préférerez tenir à disposition de celui qui le demande.
C'est pourquoi je ne pense pas que grand monde joigne les factures...
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