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Help Conciliation /problèmes multiples.

mik70
Pimonaute
Lieu : belgique
Inscription : 22-04-2005
Messages : 1

Help Conciliation /problèmes multiples.

Bonjour,
Merci de bien vouloir me diriger un peu dans cette affaire ...
Voila :je loue depuis bientot deux ans (Bail 3 ans), et depuis le
début tout n'est que négligences et malentendus...
    Voici la chronologie:
1) Auncun état des lieux détaillé d'entrée n' a été rédigé malgré
     de nombreuses relances . ( juste une fiche manuscrite entre le
     locataire précédent et moi qui stipulait vaguement qu'aucun dégat n'
     avait été constaté....et qui n' a aucune valeur juridique j' imagine?)
   Ne voyant aucun résultat venir ( après 1 an de location ) , j'ai               délibérément omis de payer 2 mois de loyer consécutifs équivalents
à ma garantie locative.Le loyer étant payé régulièrement depuis....
2) 7 mois plus tard , mon bailleur réagit enfin en constatant cet état de fait et dans la la foulée me réclame des charges de provision chauffage
jamais stipulées dans le bail ,ni lors de la signature du bail.En effet selon
le contrat le loyer incluait cette charge.(deuxième motif de litige)
J'oublie de mentionner au passage que l'immeuble ne possédant aucun espace de rangement au sein des appartements( buanderie ,cave ou autre ) D'autres locataires et moi meme avions entreposé certains objets
personnels dans le seul espace diponible commun à tous à savoir
la chaufferie-buanderie. Mon propriétaire à pris soin ( ceci sans concertation ) de vider purement et simplement cet endroit .Objets jamais restitués...
La dernière en date : une indexation du loyer est maintenant demandée..
( tout à fait normal ) mais la perception de cette augmentation m'est exigée sans délai , alors qu'elle est annuelle ( Aout dans mon cas )....
Je fais l'impasse sur d'autres détails navrants comme les visites intempestives du Samedi matin ou encore les incohérences sur le montant des charges imaginaires qui fluctuent de semaine en semaine .
Nous en sommes maintenant à une invitation en conciliation en justice de paix( avec indemnités d'interruption)dans 3 jours. Je reste convaincu que le fait d'avoir volontairement retenu deux mois de loyer n'est pas une bonne initiative en soi .... Mais que faire quand
la confiance est rompue ( quid de la caution locative meme si état des lieux
est irréprochable ? ) et qu'autant d'irrégularités ont été constatées?
Merci de me donner votre avis..

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 533

Re : Help Conciliation /problèmes multiples.

Bonjour

Voici quelques avis sur quelques points que vous soulevez:

1) Auncun état des lieux détaillé d'entrée n' a été rédigé malgré
de nombreuses relances .
-------Tant mieux pour vous!!! si aucun état des lieux n'est fait, vous êtes supposés aveoir reçu le bien dans l'état dans lequel il se trouve.

( juste une fiche manuscrite entre le
locataire précédent et moi qui stipulait vaguement qu'aucun dégat n'
avait été constaté....et qui n' a aucune valeur juridique j' imagine?)
------------- Aucune valeur juridique à mes yeux. Sauf si on considère que vous reprenez l'état des leix du précédent, puisqu'il n'avait commis aucun dégat...

Ne voyant aucun résultat venir ( après 1 an de location ) , j'ai délibérément omis de payer 2 mois de loyer consécutifs équivalents
à ma garantie locative.Le loyer étant payé régulièrement depuis....
------------- Grave erreur. En ne payant pas le loyer pour une raison qui n'en est pas une, vous vous mettez dans votre tort. A coup sûr une mauvaise idée.

2) 7 mois plus tard , mon bailleur réagit enfin en constatant cet état de fait
------------ il réagit donc dans les temps. Tant mieux si vous avez gagné 7 mois, mais vous n'avez pas respecté le contrat pendant 7 mois. Vous restez donc dans votre tort, malgré la lenteur de votre proprio.

et dans la la foulée me réclame des charges de provision chauffage jamais stipulées dans le bail ,ni lors de la signature du bail.En effet selon le contrat le loyer incluait cette charge.(deuxième motif de litige)
--------------- relisez bien votre contrat. Souvent, il est mentionné des provisions pour charges. Si la consommation a été plus élevée, ou si le prix du mazout a augmenté, ce qui est le cas cette année, il n'est pas anormal de constater des suppléments. Voir le bail donc.

J'oublie de mentionner au passage que l'immeuble ne possédant aucun espace de rangement au sein des appartements( buanderie ,cave ou autre ) D'autres locataires et moi meme avions entreposé certains objets
personnels dans le seul espace diponible commun à tous à savoir
la chaufferie-buanderie. Mon propriétaire à pris soin ( ceci sans concertation ) de vider purement et simplement cet endroit .Objets jamais restitués...
-----------Les espaces communs ne sont pas des espaces de rangement. Le propriétaire a donc à juste titre considéré qu'il s'agissait d'encombrant. S'il n'a pas mis d'avis préalable, c'est un peu dommage. Mais de toute façon, rien ne vous permettait de squatter la chaufferie! Qu'en auraient dit les pompiers? Et les assureurs en cas d'incendie?

La dernière en date : une indexation du loyer est maintenant demandée..
( tout à fait normal ) mais la perception de cette augmentation m'est exigée sans délai , alors qu'elle est annuelle ( Aout dans mon cas )....
L'indexation du loyer doit être faite annuellement à la date anniversaire. Si le proprio oublie, il peut la demander à tout moment avec effet rétroactif pour les trois derniers mois (si je ne me trompe, parce que je n'ai pas vérifié) S'il n'a pas augmenté le loyer en aout dernier, il a donc raison d'augmenter le loyer maintenant, avant de perdre des augmentation supplémentaires.

Je fais l'impasse sur d'autres détails navrants comme les visites intempestives du Samedi matin
---------------- visite intempestive? S'il vient vous dire bonjour et que vous le laissez rentrer, ce n'est pas intempestif. S'il rentre avec un double de la clé sans votre autorisation, c'est de la violation de domicile. Votre phraséologie n'est pas assez précise pour que je donne le moindre avis...

ou encore les incohérences sur le montant des charges imaginaires qui fluctuent de semaine en semaine .
-------------------Des charges doivent pouvoir être justifiées par des pièces justificatives... Et chaque semaine qui passe voit de nouvelles charges s'amonceler...

Nous en sommes maintenant à une invitation en conciliation en justice de paix( avec indemnités d'interruption)dans 3 jours. Je reste convaincu que le fait d'avoir volontairement retenu deux mois de loyer n'est pas une bonne initiative en soi .... Mais que faire quand
la confiance est rompue ( quid de la caution locative meme si état des lieux est irréprochable ? ) et qu'autant d'irrégularités ont été constatées?
----------- Je n'ai pas constaté tellement d'irrégularités. Si votre garantie est bloquée sur un compte à votre nom comme la loi le prévoit, vous n'avez en aucun cas à retenir le payement de deux loyer!!! Si vous êtes en conciliation, soit vous acceptez un compromis, soit vous risquez de vous retrouver en justice. Et là, cela peut faire très mal...

Merci de me donner votre avis..
----------- Payer les deux mois de retard. Et même prendre un chèque bancaire certifié lors de la conciliation. Pour le reste, vous êtes tellement imprécis qu'on peut penser tout et son contraire...

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