Majorité de vote lors d'un AG

Oui, bien sur, les quotités du syndic (qui est aussi propriétaire) doivent être comptés dans les présences (S’il est présent, cela va sans dire…), que ce soit pour le quota de 50% nécessaire pour qu’une première assemblée puisse valablement délibérer, ou pour un vote sur n’importe quel point.
Et il a aussi le droit de voter pour sa réélection, ou pour n’importe quelle autre décision.
Lors d’un vote ou d’un référendum, dans n’importe quel pays, les présidents ou députés votent même s’ils sont candidats à leur propre réélection !

Je ne vois pas de quel droit on pourrait interdire au syndic d’exercer son droit de vote de propriétaire pour les points 3 et 4….
Toutefois, la déontologie voudrait qu’il s’abstienne sur ces points qui concernent sa propre gestion.

Par contre le syndic ne peut voter pour les appartements dont il est le régisseur. Et il serait à mon avis contestable, qu'un proche ( parent, collaborateur ...) soit mandaté par les propriétaires de ces appartements alors que le " syndic " est chargé de la gestion courante.

A titre d'information. l'AG de mon ACP a eu finalement lieu. J'y étais avec un huissier. Cela a été très houleux. Et j'ai perdu sur tous les points. J'avais raison. Ils ont entre autres d'abord voté le renouvellement du contrat du syndic sortant, avant d'entamer le point "propositions d'autres contrats de syndic". Sur ce fait mon collège a refusé de préesenter ces candidats.

Un petit détail: le huissier s'était présenté quand il entrait dans la salle au syndic. Aucun problème. Pendant l'AG le président de l'AG a cru devoir dire que le huissier ne s'était pas présenté. Le syndic ne l'a pas contredit. La salle "unanime" a "décidé" que le huissier quitte. Ce qu'il a noté et ce qu'il a refusé.

Le syndic a admis de propre initiative qu'une action pénale de l'IBGE court contre lui pour l'évacuation illégale de l'amiante, ... .

L'action en justice continuera et j'espère que le Juge comprendra la gravité. Je suis d'acoord que la situation dans mon ACP n'est pas un cas typique (enfin je l'espère).

Il va de soi que les mandataires ont refusé de quitter la salle lors du débat sur leur gestion ... .

Francis,

Un jugement a été rendu le 22/07/2005 pour ma demande d'annuler la réunion de l'AG du 12/03/2004 et d'avoir un accès à tous les documents de la copropriété.

Le juge vient de m'accorder ce que j'ai demandé, sauf quelques détails, avec lesquels je sais vivre. Et il m'a d'autre part accordé de fait plus que j'avais demandé.

Le Juge a constaté que l'ACP était probablement géré par une minorité active. J'estime que cette minorité se compose de 20% des CP.

Il a décidé que les deux séances sont annulées (AG 12/03/2004 et 30/03/2004) et qu'une AG doit être reconvoqué. Le syndic est obligé de mettre une synthèse du jugement dans l'invitation même.  Mais il ne devra pas joindre une copie intégrale du jugement dans les deux langues.

Ceci n'est qu'un premier pas. Je m'efforce maintenant de trouver avec le syndic un compromis loyal, correct et honnète dans l'avantage de la copropriété. C'est pas évident, mais j'espère y réussir. On verra dans quelques jours.

Je sais qu'un appel est fort probable, mais j'espère que le pouvoir en place retrouve le bon sens. Je suis peut-être trop optimiste, mais c'est le seul moyen à résoudre les problèmes, sans causer trop de clivages au sein de la copropriété.

Il reste une citation à juger (annulation explicite des décisions AG 30/03/2004, avec les mesures d'exécution) et une à traiter (idem pour les AG de 2005).

Donc rien de nouveau pour les AG 2005, mais il est un fait que le Juge a admis qu'une réunion fictive peut donner lieu à une annulation des deux séances. 

Les deux séances doivent donc être organisé de la même façon. Les frais de la 2ème séance sont causés par les CP absents et personne d'autre.

Il n'y a qu'une solution pour les éviter: persuadez votre voisin à venir ou à donner une procuration à quelqu'un qui vient. C'est dans l'intérêt commun.

Luc a dit

Le juge vient de m'accorder ce que j'ai demandé, sauf quelques détails, avec lesquels je sais vivre. Et il m'a d'autre part accordé de fait plus que j'avais demandé.

Luc pourrait-il expliciter "accorder sauf" et ensuite "accorder plus" ?
Le Juge peut-il accorder plus que ce qui est requis ?
Qu'est-ce que le Juge a accordé en plus ?

casimir