Que couvrent les droits d'enregistrement

Je suis ravi de voir que la parole de PIM vaut bien celle d'un notaire

Cela étant dit - et plus sérieusement -, je n'ai pas vérifié ce qui est mentionné sur le site des notaires, mais le décompte de votre propre notaire me paraît correct :
- droit d'enregistrement (1 %) = taxe
- inscription hypothécaire = comme son nom l'indique, l'inscription hypothécaire     (qui protège le créancier et rend l'inscription opposable aux tiers, notamment en lui conférant un rang)
- frais divers : recherches diverses
- honoraires: le "salaire" du notaire.

Et en outre, puisqu'apparemment il s'agit d'un refinancement, il y a peut-être aussi les frais de radiation de l'inscription hypothécaire précédente.

Jr'ai vérifié sur le site invoqué. A mon avis, vous n'avez pas regardé la bonne page.
Voici ce qui est mentionné :

Les frais de l'acte de constitution d'hypothèque comprennent:

Le droit d'enregistrement, calculé au taux de 1 % sur le montant de l'affectation hypothécaire. Dans la majorité des actes, l'organisme financier demande une garantie hypothécaire pour avoir la certitude de pouvoir récupérer le montant réellement prêté (le capital initial), ainsi que les frais complémentaires qu'il aurait éventuellement avancés pour le compte de son débiteur, comme par exemple les primes d'assurances, ou les frais d'huissier (les accessoires, habituellement fixés à 10 % du montant du capital). Le droit d'enregistrement est dû sur ces deux montants, et représente une taxe virée directement à l'État par le Notaire, lors de l'enregistrement de l'acte

Le droit d'inscription hypothécaire, qui est également une taxe virée directement à l'État par le Notaire, lors de l'inscription de l'acte à la conservation des hypothèques. Le droit est actuellement fixé à 0.30 %, et il est également calculé sur le montant du capital et des accessoires, comme le droit d'enregistrement.

Les frais et honoraires du conservateur des hypothèques

L'honoraire notarié. Le Notaire chargé de dresser l'acte doit calculer un honoraire, établi sur base du tarif fixé par la loi. Le barème appliqué ne sera pas le même s'il s'agit d'un simple prêt ou d'une ouverture de crédit (qui permet de réemprunter des sommes déjà remboursées). Le montant de cet honoraire sera toujours le même, quelque soit le notaire qui a dressé l'acte.

Les frais divers de l'acte. En plus des droits fiscaux et de son honoraire, le notaire réclamera les autres frais nécessités pour la rédaction de l'acte (le coût des recherches fiscales, des certificats hypothécaires demandés avant et après les formalités, des extraits cadastraux, des timbres fiscaux, ...)

Puisque certains de ces frais sont fixes, ou dégressifs, il n'est pas possible de pouvoir déterminer exactement le pourcentage qu'ils représentent.

Ce n'est pas 30 % des droits d'enregistrement !
Le salaire du conservateur des hypothèques est de 0,30 % du montant de référence, celui-ci étant le capital + 10 % de frais accessoires.

Exemple:
emprunt 100.000 euros
Le calcul se fait sur une base de 110.000 euros.

C'est bien ce que je pense:

1) "Le droit d'enregistrement, calculé au taux de 1 % [...] est dû sur ces deux montants"
2) "Le droit d'inscription hypothécaire [...] est actuellement fixé à 0.30 %, et il est également calculé sur le montant du capital et des accessoires, comme le droit d'enregistrement."

Par une regle de trois, je conclus que le droit d'inscription hypothecaire est egal a 30% du droit d'enregistrement.

Pour reprendre l'exemple de PIM:
- soit un montant de 100.000EUR (principal)
- l'accessoire vaut environ 10%, soit 10.000EUR
-> le droit d'enregistrement est de 0,01 * (100.000 + 10.000) = 1100EUR
-> le droit d'inscription hyp est de 0,003 * (100.000 + 10.000) = 330EUR, soit 30% de 1100EUR.

Je vais donc demander plus de precisions a mon notaire sur mon delta de 300EUR.

Merci de nous communiquer sa réponse...

Voilà, j'ai reçu la réponse de mon notaire, que je vous résume ici.

Les frais d'acte de crédit liés à un prêt hypothécaire sont les suivants:

1. Le droit d'enregistrement. Il se compose de
a. 1% du montant de l'affectation hypothécaire (capital + accessoires qui
équivaut à 10% du capital)
b. 25EUR par annexe (par exemple, l'offre de crédit et le tableau
d'amortissement)

2. Les frais d'hypothèque, qui se composent de:
a. le droit d'inscription: 0.30% du montant de l'affectation hypothécaire
b. le salaire du conservateur des hypothèques, toujours fonction du montant de
l'affectation hypothécaire: 50EUR jusqu'à 25.000EUR, puis 17.50EUR par tranche
ou fraction de tranche de 25.000EUR au-delà de la première
c. le coût par page de bordereau d'inscription hypothécaire (5.96EUR par page
ou fraction de page)
d. le coût du certificat complémentaire prouvant au créancier que l'inscription
a été prise
e. le coût des timbres fiscaux figurant sur les documents à déposer et émanant
des hypothèques

3. Les honoraires du notaire

4. Les frais de formalite (certificats hypothecaires, documents cadastraux, urbanisme, recherche Registre National, etc...)

5. Timbres fiscaux et vacations

A cela se rajoutent, dans le cas du rachat d'un prêt existant:
- les frais d'acte de mainlevée
- l'indemnité de remploi
- les jours d'intérêt entre l'échéance du prêt et la mise à disposition par le
notaire du montant de remboursement du crédit

Le module de calcul de notaire.be (et partant, celui de ce site) fournit les informations suivantes:
- droits d'enregistrement (correspondrait aux points 1 et 2)
- frais divers (correspondrait aux points 4 et 5)
- honoraires (correspondrait au point 3)

Dans mon cas precis, les differences semblent donc dues a une sous-evaluation du module de calcul. Il serait interessant de savoir comment ce module fonctionne.

Dans mon cas, on parle d'un montant de 140.000 EUR (et donc accessoire de 10.000 EUR)

D'après notaire.be, les frais d'actes s'élèvent à 3.450 EUR.
D'après mon notaire, ces frais sont de 3.745 EUR.

Heureusement que j'ai mentionné à cette page-là:
Remarque : le montant des frais divers est un montant provisionnel qui pourrait quelque peu varier à la hausse ou à la baisse

Le tout est de s'entendre sur la notion de "quelque peu"