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Terrain appartenant à une société et personne physique

DavidM
Pimonaute
Inscription : 28-04-2005
Messages : 3

Terrain appartenant à une société et personne physique

Bonjour,

Puis mettre mon terrain à disposition à la société qui est copropriétaire également et qui va construire 8 maisons et 11 appartements?
En compensation, la société me cèdera 2 maisons payées complètement.
Le procédé est légal mais fiscalement parlant?
Le terrain vaut +/-70.000 Euros, je permets d'y bâtir et au final je possède 2 maisons de +/-150.000Euros.
Est-ce possible?
Merci

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Re : Terrain appartenant à une société et personne physique

DavidM a écrit :

Bonjour,

Puis mettre mon terrain à disposition à la société qui est copropriétaire également et qui va construire 8 maisons et 11 appartements?
En compensation, la société me cèdera 2 maisons payées complètement.
Le procédé est légal mais fiscalement parlant?
Le terrain vaut +/-70.000 Euros, je permets d'y bâtir et au final je possède 2 maisons de +/-150.000Euros.
Est-ce possible?
Merci

Si j'ai bien compris , vous possédez un terrain et vous souhaitez le mettre à disposition d'une société qui va y batir dessus des bâtiments.

C'est parfaitement légal et courant .
Vous allez sûrement devoir renoncer au droit d'accession ( en échange vous recevrez apparement 2 biens ) et la société pourra alors construire des bâtiments sur un terrain qui ne lui appartient pas ( droit de superficie ).


Bien à vous..

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DavidM
Pimonaute
Inscription : 28-04-2005
Messages : 3

Re : Terrain appartenant à une société et personne physique

kaplan a écrit :

DavidM a écrit {)onjour,

Puis mettre mon terrain à disposition à la société qui est copropriétaire également et qui va construire 8 maisons et 11 appartements?
En compensation, la société me cèdera 2 maisons payées complètement.
Le procédé est légal mais fiscalement parlant?
Le terrain vaut +/-70.000 Euros, je permets d'y bâtir et au final je possède 2 maisons de +/-150.000Euros.
Est-ce possible?
Merci

Si j'ai bien compris , vous possédez un terrain et vous souhaitez le mettre à disposition d'une société qui va y batir dessus des bâtiments.

C'est parfaitement légal et courant .
Vous allez sûrement devoir renoncer au droit d'accession ( en échange vous recevrez apparement 2 biens ) et la société pourra alors construire des bâtiments sur un terrain qui ne lui appartient pas ( droit de superficie ).


Bien à vous..


Tout à fait, cependant, la valeur initiale du bien (terrain) sera considérablement augmentée par la cession de deux maisons.
Est ce possible fiscalement?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 959
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Re : Terrain appartenant à une société et personne physique

Il y a effectivement un risque fiscal (taxation sur plus-value)
Vous devriez consulter un fiscaliste.... avant de vous lancer dans cette opération.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Terrain appartenant à une société et personne physique

Votre question semble mentionner la société comme déjà coproprétaire du terrain. Qu'en est-il ?

D'autre part, même s'il s'agit d'un apport, il semble que le montage imaginé s'approche plus de l'échange (terrain contre 2 maisons) pratiqué par certains promoteurs que de l'utilisation d'un droit de superficie ou d'emphythéose. En l'état actuel de votre question, trop de données sont encore inconnues, mais il est clair que l'échange" pratiqué de la sorte, sans soulte, vous garantit une solide taxation pour plus-value dans votre chef (à l'IPP), sans compter le risque d'une faute de gestion pour moins-value dans le chef de la société (à l'ISOC). Un conseiller fiscal vous est indispensable pour monter cette opération. Peut-être celui-ci envisagera-t-il d'autres solutions, comme celle  de donner en emphytéose le terrain. Vous recevriez alors une redevance payée par la société, sous la forme d'une redevance appelée canon. La construction serait alors assumée par la société et vous pourriez prendre le bien en location, canon équivalent à loyer, plutôt que de recevoir deux maisons bien plus importantes en valeur que le terrain et le droit de renonciation y afférent. Même dans cette solution il faut être prudent. Encore faut-il que toute l'opération soit montée dans le cadre de l'objet social et dans son intérêt exclusif, comme jugé par notre Cour de Cassation dans son arrêt du 12 décembre 2003 qui envisageait le cas de 2 médecins qui avaient donné un terrain dans le but d'occuper la future constructions dans les conditions citées.
Peut-être l'expert fiscal vous conseillera-t-il le droit de superficie ? Peut-être même un leasing ultérieur ? En tout cas, agissez avec prudence.

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DavidM
Pimonaute
Inscription : 28-04-2005
Messages : 3

Re : Terrain appartenant à une société et personne physique

Merci de m'éclairer.
Effectivement, il s'agit d'un echange (parcelle de terrain contre deux maisons. Pour info, le gérant de la société est mon frère ce qui explique une telle générosité)
Nous avons rencontré un fiscaliste qui a effectivement parler de la plus value qui serait importante. Par contre, il n'a pas parlé d'emphythéose, de droit de superficie ou autre.
Il ne voyait pas d'autre solutions pour éviter cet impôt important.
Vous voyez autre chose?
Merci

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Terrain appartenant à une société et personne physique

Oui, il existe assurément d'autres pistes, mais elles sont trop complexes pour être exposées dans ces lignes, surtout qu'elles demandent au préalable de connaître encore beaucoup d'autres informations. Si vous souhaitez en discuter plus avant, demandez au webmaster mes coordonnées et , s'il est d'accord, contactez-moi en direct.


Bien à vous !

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 959
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Re : Terrain appartenant à une société et personne physique

perseverant a écrit :

Oui, il existe assurément d'autres pistes, mais elles sont trop complexes pour être exposées dans ces lignes, surtout qu'elles demandent au préalable de connaître encore beaucoup d'autres informations. Si vous souhaitez en discuter plus avant, demandez au webmaster mes coordonnées et , s'il est d'accord, contactez-moi en direct.


Bien à vous !

Bénédiction accordée bien volontiers  smile  ... mon autorisation n'est d'ailleurs pas requise.
Il suffit de cliquer sur le nom à gauche pour adresser un email privé à l'intervenant concerné.


Erik DECKERS
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