Bail prolongé tacitement

Anne · #1 04-05-2005 12:19:08

Bonjour

Mon locataire a eu un bail de trois ans, terminé en mars dernier. Il m'a demandé un mois avant la fin, oralement ,la prolongation pour un an. J'ai accepté, toujours oralement.
Je n'ai pas trouvé (pris) le temps de lui faire signer un nouveau bail.

Il m'annonce aujourd'hui même 4 mai, qu'il veut être parti pour le 1er juin !!

Y a-t-il eu reconduction tacite ? Quelles sont les conditions de son départ (préavis/indemnisation....)?

Merci d'avance

grmff · #2 05-05-2005 10:45:13

Bail de trois ans prolongé = automatiquement bail de 9 ans commencé au début du bail de trois ans.

Dans le deuxième triennat, le locataire peut partir avec un préavis de 3 mois, sans indemnités.

S'il vous annonce aujourd'hui (après le premier du mois) qu'il veut partir, il est tenu au bail jusqu'au 31 août.

Anne · #3 05-05-2005 14:27:32

Merci beaucoup pour votre réponse smile

Par contre, si le préavis est de trois mois, donc, et à supposer que j'ai été informé le 4 mai, il court à compter du 1er juin jusqu'au 31 août (vous dites 30 septembre ?)

D'ailleurs, je n'ai été informé qu'oralement, et je suppose qu'en théorie, le délai ne commence à courir qu'après courrier écrit !

Je dis en théorie parce que je n'ai pas l'intention de le coincer avec ça !

Bonne journée tongue

grmff · #4 05-05-2005 21:33:53

Relisez bien, c'est ce que j'ai dit... 31 août tongue tongue

Moi de mauvaise foi? pas du tout, j'utilise simplement la fonction "edit"

PIM · #5 05-05-2005 21:57:08

Grmff a écrit :

Relisez bien, c'est ce que j'ai dit... 31 août
Moi de mauvaise foi? pas du tout, j'utilise simplement la fonction "edit"

Coquin !

Il faudrait que j'installe un "time-out" pour la fonction "edit" qui n'est évidemment pas destinée à corriger.... 11 heures plus tard.

Mais "faute avouée = pardonnée"

Anne · #6 13-05-2005 09:16:33

Merci de votre aide qui m'a été très utile !
Anne big_smile

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