Travaux réalisés par le locataire

Anne · #1 13-05-2005 09:24:08

Bonjour !

Je suis en train de mettre en location un grand studio dont je suis propriétaire. J'ai un candidat intéressé. Il voudrait , à ses frais, faire enlever le linoleum existant pour faire poncer et vernir le plancher en dessous. J'ignore totalement l'état de ce plancher car il s'agit d'un studio acheté il y a peu de temps !

Pourriez vous me proposer une clause particulière à insérer dans le bail et qui
- m'exonère de la prise en charge des frais pour ce travail ,
- oblige le locataire à remettre les lieux en état s'il s'avère, après enlèvement du lino, que le plancher sous-jacent est en trop mauvais état pour être poncé et vernis dans des conditions satisfaisantes
- prévoit toute autre condition qui vous apparaîtrait nécessaire ou utile.

Par ailleurs, ce même locataire (bail d'un an) souhaite, pour des raisons qui m'échappent, que le compteur gaz/electricité soit à mon nom, moyennant le versement d'une avance chaque mois à compléter sur réception de la facture. A part le risque financier (puisque je serai tenue au paiement de ces factures), voyez vous un autre problème dans cette manière de procéder ?

Merci d'avance de vos réponses !!

grmff · #2 13-05-2005 11:08:35

C'est rigolo, quand je vous lis, un tas de voyants rouges se mettent à clignoter lol

Enlever un lino, poncer un parquet, le vernir. Ce ne sont pas des travaux lourds, mais tout de même. On ne fait pas ce genre de travaux pour 1 an.

Ne pas vouloir prendre les compteurs à son nom? Une seule raison que j'imagine en substance: il ont une dette vis-à-vis d'Electrabel qui ne veut pas leur réouvrir un compteur... Ils savent donc que c'est leur seul moyen.

Il sait de plus que Electrabel procède systématiquement, mais que le propriétaire privé est parfois plus naïf.

Bref, je gratterai le joli vernis de ce locataire pour voir s'il est vraiement un locataire normal... (ancien proprio? electrabel pour son ancienne adresse? fiche de paie?...)

Anne · #3 13-05-2005 16:39:03

Merci de cette réponse !

Pour Electrabel, je dois encore eclaircir la situation factuelle, mais ma question demeure : à part le fait que je suis le débiteur et que je dois payer les factures même si la locataire ne me paye pas, y-a-t-il d'autres conséquences, fiscales par exemple ?

Pour ce qui est travaux, cette demoiselle est étrangère et a reçu un contrat de recherche d'un an pour un gros organisme de consultance bruxellois. Elle n'a apparemment pas de pb d'argent. Je voudrais quand même que vous me proposiez une clause. Merci d'avance

grmff · #4 13-05-2005 21:45:13

A ma connaissance, aucune conséquence fiscale. Les charges locatives dont font partie les gaz et l'électricité ne rentrent en aucun cas dans un quelconque loyer à déclarer.

Par contre, si l'institut de recherche paye le loyer et les charges, la locataire peut peut-être les déduire en note de frais. Voilà peut-être la raison. Ou alors pour des raisons de facilité.

Attention que ce soi bien elle qui paye le loyer et les cherges, sinon vous risquez de vous retrouver avec un bail avec une entreprise... et donc taxé comme tel.

Pour ce qui est d'une clause, je vous propose la suivante:
"10. EMBELLISSEMENTS - AMELIORATIONS - TRANSFORMATIONS

Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être exécutés que
moyennant l'autorisation préalable et écrite du Bailleur.
Sauf convention contraire, ceux-ci seront acquis sans indemnité, et sans préjudice du droit du Bailleur d'exiger la
remise des lieux en leur état initial. "

A noter que quand je dis "je" je devrais plutôt dire la chambre d'arbitrage Utilisez leur modèle, c'est tellement plus simple...

ele · #5 25-05-2005 13:04:06

Anne a écrit :

Bonjour !
Je suis en train de mettre en location un grand studio dont je suis propriétaire. J'ai un candidat intéressé. Il voudrait , à ses frais, faire enlever le linoleum existant pour faire poncer et vernir le plancher en dessous. J'ignore totalement l'état de ce plancher car il s'agit d'un studio acheté il y a peu de temps !
Pourriez vous me proposer une clause particulière à insérer dans le bail et qui
- m'exonère de la prise en charge des frais pour ce travail ,
- oblige le locataire à remettre les lieux en état s'il s'avère, après enlèvement du lino, que le plancher sous-jacent est en trop mauvais état pour être poncé et vernis dans des conditions satisfaisantes

- prévoit toute autre condition qui vous apparaîtrait nécessaire ou utile.
Par ailleurs, ce même locataire (bail d'un an) souhaite, pour des raisons qui m'échappent, que le compteur gaz/electricité soit à mon nom, moyennant le versement d'une avance chaque mois à compléter sur réception de la facture. A part le risque financier (puisque je serai tenue au paiement de ces factures), voyez vous un autre problème dans cette manière de procéder ?
Merci d'avance de vos réponses !!

Bonjour,

Si cette personne ne veut pas ouvrir de compteurs à son nom, ce n'est probablement pas parce qu'elle a des dettes à l'égard d'Electrabel. J'ai longtemps travaillé dans un bureau de consultance bruxellois et tous mes collègues étrangers souhaitaient le même type d'arrangement avec leur proprio. Why? tout simplement par ce qu'ils ne voulaient pas être enregistrés en Belgique et ne voulaient pas payer leurs impôts ici...
J'espère avoir éclairé votre lanterne .

A bientôt

ele

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