question sur clôture mitoyenne

coco74one · #1 16-05-2005 16:39:26

J'habite une maison en ardenne et entre celle-ci et celle de mon voisin, se trouve une pelouse coupée en deux par la limite de propriété.
Avant, il n'y avait rien pour matérialiser la limite. Il y a environ 5 ans, mon voisin a posé à ses frais une cloture à la limite. Jusque là pas de problème.
Mais maintenant, je desire réaliser un parc pour pouvoir y mettre occasionellement mes chiens.
La question est : puis-je me servir de la clôture de mon voisin comme limite de mon enclos. Si non, que faut-il faire?
Il me semble assez idiot de devoir refaire une deuxième clôture qui cette fois se trouverais obligatoirement sur mon terrain et non pas à la limite de la propriété.
Merci d'avance pour votre aide.

PIM · #2 16-05-2005 19:57:21

coco74one a écrit :

J'habite une maison en ardenne et entre celle-ci et celle de mon voisin, se trouve une pelouse coupée en deux par la limite de propriété.
Avant, il n'y avait rien pour matérialiser la limite. Il y a environ 5 ans, mon voisin a posé à ses frais une cloture à la limite. Jusque là pas de problème.
Mais maintenant, je desire réaliser un parc pour pouvoir y mettre occasionellement mes chiens.
La question est : puis-je me servir de la clôture de mon voisin comme limite de mon enclos. Si non, que faut-il faire?
Il me semble assez idiot de devoir refaire une deuxième clôture qui cette fois se trouverais obligatoirement sur mon terrain et non pas à la limite de la propriété.
Merci d'avance pour votre aide.

Je ne suis pas du tout un spécialiste des problèmes de mitoyenneté, mais mon bon sens légendaire yikes m'inspire la réponse suivante :

- le plus simple, c'est d'en parler au voisin concerné et de prendre accord avec lui
- si la cloture est sur la limite mitoyenne et qu'en outre vous comptez en faire usage, il convient, à tout le moins , de proposer à votre voisin d'en supporter la moitié du coût.

Mais bon: les affaires villageoises de voisinage et mitoyenneté, cela occupe beaucoup les juges de paix, paraît-il....

Lor · #3 03-11-2005 10:51:45

Qu’arrive-t-il si un propriétaire élève à ses frais une clôture à cheval sur la limite séparative entre son terrain et celui de son voisin ? Ce dernier victime d’une usurpation de sa propriété peut-il exiger la démolition de la clôture? Il a été jugé que le voisin devait supporter la clôture et ne pouvait en exiger la démolition. En effet, il était légalement tenu de consentir à ce procédé de construction et même aurait pu être contraint de participer aux frais.

Extrait du site notaire.be
http://www.notaire.be/info/acheter/4404 … loture.htm

jacq · #4 06-11-2005 18:27:23

Dans un nouveau lotissement, il est d'usage que le 1er propriétaire
qui a construit sa maison pose la clôture dans l'axe de la mitoyenneté et puisse réclamer au propriétaire voisin du terrain non construit la moitié du prix de la clôture dès que celui-ci y construit sa maison,car parfois il faut attendre plusieurs années avant que le terrain soit vendu et seul le promoteur du lotissement ne peut y être contraint.
Dans votre cas je ne vois pas où il ya usurpation de propriété
Bien à vous

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