problèmes de rat !

cheyenne154 · #1 18-05-2005 17:28:26

Pourriez-vous nous aider pour un problème urgent, svp? Ma maman a des rats dans son logement depuis une semaine. Elle a des gros problèmes de santé, et elle n'ose plus rentrer dans celui-ci. De ce fait, elle a averti son propriétaire, qui ne se bouge pas, qu'elle voulait partir au plus vite! De plus, il ne veut pas lui rendre sa caution, sous prétexte qu'elle lui aurait parlé sèchement! Son bail n'avait pas une durée déterminée donc je suppose d'après mes recherches que ça d'être de 9ans. Et ça fait tout juste 3ans qu'elle a ce logement. On lui a même dit que si elle voulait, elle pouvait dormir dans le matelas du grenier! Donc ma question est : peut-elle partir tout de suite ou est-elle obigée de prester le préavis de 3mois? N'y a-t-il pas des clauses spéciales dans un tel cas?

PS : ma maman à loué cet appartement en 2001 et en 2004 l'immeuble a été racheté par ce propriétaire.

grmff · #2 18-05-2005 18:29:57

Je ne connait pas d'entreprise de location de chat, mais ce serait sans doute la meilleure solution... smile A bon rat, bon chat...

Concernant les rats, les communes ont généralement des contrats de maintenance avec des sociétés de dératisation "Omnium". Je vous invite donc à contacter votre commune pour plus d'information. Si c'est le cas, c'est compris dans vos taxes communales, autant en profiter.

Pour ce qui est du préavis, la loi est très nette en la matière: 3 mois de préavis. Notez que si votre maman a emménagé en 2001, le troisième anniversaire est passé depuis au moins 4 mois et demi...

D'autre part, le proprio est supposé vous garantir de l'occupation paisible de votre logement. La présence de rats ne me semble pas une bonne indication d'occupation paisible. L'avez-vous prévenu par recommandé? Le tout sera de prouver vos dires. Pas de preuve? Pas en votre faveur... Et il est vrai qu'il est difficile de demander un autographe à un rat de passage. (d'autant que cela peut encore être un faux...)

Quant à rendre la caution, il faudra encore voir si "parler sèchement" est une bonne raison pour ne pas rendre la garantie... D'autant plus qu'une garantie doit normalement être bloquée en faveur du locataire.

cheyenne154 · #3 18-05-2005 19:26:08

Le fait a été dit au propriétaire par voie orale, non par écrit. Il a simplement boucher les trous avec du papier journal et des sacs en plastique (il ne sait pas que les rats sont des rongeurs à mon avis!!!) J'ai lu dans un autre post, que si un locataire jugeait avec preuve à l'appui que son logement ne répondait pas aux normes de salubrité, il n'était pas dans l'obligation de payer le loyer et pouvais partir sans préavis, est-ce vrai ? Y a-t-il un texte de loi qui l'indique,si oui, lequel? Ou alors devrait-on aller voir un juge de paix? Au fait, est-ce que des photos pourraient-être prises en considération en tant que preuves?

Merci de vos réponses!

grmff · #4 19-05-2005 08:55:03

Aller voir le juge de paix sans échanges de courriers (recommandés!) au préalable et sans un temps raisonnable pour faire le nécessaire est totalement inutile. Avant le juge de paix, toutes les démarches amiables doivent être entreprises.

En outre, avant la démarche en justice de paix (avec huissiers et les coûts qui vont avec) une démarche en conciliation devant le juge de paix est une solution possible également. Je ne suis pas sûr qu'en la matière ce soit obligatoire, mais voyez ce que le site notaire.be en dit. De toute façon, c'est gratuit, et donc une bonne solution à utiliser.

Quant aux photos, elles pourront servir à expliquer au juge la situation.

immorp · #5 19-05-2005 22:30:06

Attention quand même : la responsabilité du propriétaire peut difficilement être mise en cause pour la présence de rats, cafards ou autres charmants animaux de même genre, sauf si cette présence a été constatée en début de bail. La jurisprudence veut que le locataire ait la charge de les éliminer…

grmff · #6 19-05-2005 23:04:58

Pas tout à fait d'accord avec Immo RP. En effet, rats et cafards peuvent venir d'ailleurs: appartements voisins, rue, égouts peu étanches...

De ce fait, la responsabilité du locataire n'est pas toujours en cause. Si des rats parcourent subitement les rues, et que la contruction de l'immeuble fait qu'ils peuvent rentrer dans les caves et se propager jusqu'aux appartements, cela reste un problème de propriétaire...

Si les cafards viennent de chez un voisin, le syndic en cas de copropriété et le propriétaire en cas de maison de rapport sont chargés de veiller à ce que chacun entretienne son bien en bon prère de famille.

Bref, la réponse est loin d'être claire...

immorp · #7 20-05-2005 09:05:05

Grmff a écrit :

Pas tout à fait d'accord avec Immo RP. En effet, rats et cafards peuvent venir d'ailleurs: appartements voisins, rue, égouts peu étanches...
De ce fait, la responsabilité du locataire n'est pas toujours en cause. Si des rats parcourent subitement les rues, et que la contruction de l'immeuble fait qu'ils peuvent rentrer dans les caves et se propager jusqu'aux appartements, cela reste un problème de propriétaire...
Si les cafards viennent de chez un voisin, le syndic en cas de copropriété et le propriétaire en cas de maison de rapport sont chargés de veiller à ce que chacun entretienne son bien en bon prère de famille.
Bref, la réponse est loin d'être claire...

Je me suis mal exprimé : Je voulais dire que la présomption portait d’abord sur les locataires, et qu’il fallait donc prouver sa non responsabilité…
Effectivement, le problème n'est pas simple !

rexou

anna097 · #8 16-05-2023 06:58:18

pas tout à fait d'accord avec grmff en disant que la meilleure solution est d'avoir un chat. J'ai moi aussi eu ce même problème de rats dans ma maison de vacances à la campagne. J'ai essayé différentes méthodes pour les éliminer, mais je n'ai obtenu aucun résultat satisfaisant. Même le chat de ma voisine n'a pas réussi à les attraper. J'ai tout essayé, sauf les produits empoisonnés de peur que mes animaux domestiques ne les mangent. Finalement, j'ai décidé d'appeler les services de dératisation, même si cela m'a coûté cher. Mais bon, c'est le résultat qui compte. wink

rexou · #9 16-05-2023 16:15:07

immorp a écrit :

Je me suis mal exprimé : Je voulais dire que la présomption portait d’abord sur les locataires, et qu’il fallait donc prouver sa non responsabilité…
Effectivement, le problème n'est pas simple !

En effet, pas simple. Il est souvent difficile de déterminer d'où viennent ces rats et quelle est la cause de leur présence.

Appartement loué en 2001 et "juste depuis 3 ans"... les années passent lentement chez vous... mais quoi qu'il en soit, il serait bon de déterminer autant que faire se peut l'origine de ces rats. Le propriétaire peut difficilement être mis en cause surtout si votre maman loue depuis 2001 !

Un chat peut être un bon compagnon smile

Les services de dératisation communaux peuvent aussi vous aider comme dit Grmff

Si vous soupçonnez les rats de passer par des trous connus, vous pouvez les boucher avec du ciment agrémenté de verres cassés de bouteille.

Et non, vous ne pouvez pas juger unilatéralement que l'appartement est insalubre et le quitter sans préavis. Mais avec un préavis de 3 mois, pas de problème.

Le problème de la caution se posera lors de l'état des lieux de sortie, à comparer avec celui d'entrée. Pas bien de parler sèchement au proprio mais peut-être que si vous lui faites un câlin il vous remboursera deux fois la garantie. Si vous essayez revenez nous dire si ça a marché ! tongue

PIM · #10 16-05-2023 16:20:50

rexou a écrit :

immorp a écrit :
Je me suis mal exprimé : Je voulais dire que la présomption portait d’abord sur les locataires, et qu’il fallait donc prouver sa non responsabilité…
Effectivement, le problème n'est pas simple !
En effet, pas simple. Il est souvent difficile de déterminer d'où viennent ces rats et quelle est la cause de leur présence.
Appartement loué en 2001 et "juste depuis 3 ans"... les années passent lentement chez vous... mais quoi qu'il en soit, il serait bon de déterminer autant que faire se peut l'origine de ces rats. Le propriétaire peut difficilement être mis en cause surtout si votre maman loue depuis 2001 !
Un chat peut être un bon compagnon
Les services de dératisation communaux peuvent aussi vous aider comme dit Grmff
Si vous soupçonnez les rats de passer par des trous connus, vous pouvez les boucher avec du ciment agrémenté de verres cassés de bouteille.
Et non, vous ne pouvez pas juger unilatéralement que l'appartement est insalubre et le quitter sans préavis. Mais avec un préavis de 3 mois, pas de problème.
Le problème de la caution se posera lors de l'état des lieux de sortie, à comparer avec celui d'entrée. Pas bien de parler sèchement au proprio mais peut-être que si vous lui faites un câlin il vous remboursera deux fois la garantie. Si vous essayez revenez nous dire si ça a marché !

Message datant de 2005.... Sujet déterré par 'anna097" (à des fins publicitaires ?...)

GT

rexou · #11 16-05-2023 16:24:03

PIM a écrit :

Message datant de 2005.... Sujet déterré par 'anna097" (à des fins publicitaires ?...)

Whaww

Sorry, j'avais pas capté. Ces punaises et rats doivent être morts maintenant. (mais cela explique les "trois ans" et 2001 !!)

Dernière modification par rexou (16-05-2023 16:26:03)

PIM

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