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problèmes de rat !

cheyenne154
Pimonaute
Inscription : 17-05-2005
Messages : 2

problèmes de rat !

Pourriez-vous nous aider pour un problème urgent, svp? Ma maman a des rats dans son logement depuis une semaine. Elle a des gros problèmes de santé, et elle n'ose plus rentrer dans celui-ci. De ce fait, elle a averti son propriétaire, qui ne se bouge pas, qu'elle voulait partir au plus vite! De plus, il ne veut pas lui rendre sa caution, sous prétexte qu'elle lui aurait parlé sèchement! Son bail n'avait pas une durée déterminée donc je suppose d'après mes recherches que ça d'être de 9ans. Et ça fait tout juste 3ans qu'elle a ce logement. On lui a même dit que si elle voulait, elle pouvait dormir dans le matelas du grenier! Donc ma question est : peut-elle partir tout de suite ou est-elle obigée de prester le préavis de 3mois? N'y a-t-il pas des clauses spéciales dans un tel cas?

PS : ma maman à loué cet appartement en 2001 et en 2004 l'immeuble a été racheté par ce propriétaire.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : problèmes de rat !

Je ne connait pas d'entreprise de location de chat, mais ce serait sans doute la meilleure solution... smile  A bon rat, bon chat...

Concernant les rats, les communes ont généralement des contrats de maintenance avec des sociétés de dératisation "Omnium". Je vous invite donc à contacter votre commune pour plus d'information. Si c'est le cas, c'est compris dans vos taxes communales, autant en profiter.

Pour ce qui est du préavis, la loi est très nette en la matière: 3 mois de préavis. Notez que si votre maman a emménagé en 2001, le troisième anniversaire est passé depuis au moins 4 mois et demi...

D'autre part, le proprio est supposé vous garantir de l'occupation paisible de votre logement. La présence de rats ne me semble pas une bonne indication d'occupation paisible. L'avez-vous prévenu par recommandé? Le tout sera de prouver vos dires. Pas de preuve? Pas en votre faveur... Et il est vrai qu'il est difficile de demander un autographe à un rat de passage. (d'autant que cela peut encore être un faux...)

Quant à rendre la caution, il faudra encore voir si "parler sèchement" est une bonne raison pour ne pas rendre la garantie... D'autant plus qu'une garantie doit normalement être bloquée en faveur du locataire.


Grmf!
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S.J.

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cheyenne154
Pimonaute
Inscription : 17-05-2005
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Re : problèmes de rat !

Le fait a été dit au propriétaire par voie orale, non par écrit. Il a simplement boucher les trous avec du papier journal et des sacs en plastique (il ne sait pas que les rats sont des rongeurs à mon avis!!!) J'ai lu dans un autre post, que si un locataire jugeait avec preuve à l'appui que son logement ne répondait pas aux normes de salubrité, il n'était pas dans l'obligation de payer le loyer et pouvais partir sans préavis, est-ce vrai ? Y a-t-il un texte de loi qui l'indique,si oui, lequel? Ou alors devrait-on aller voir un juge de paix? Au fait, est-ce que des photos pourraient-être prises en considération en tant que preuves?

Merci de vos réponses!

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grmff
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Re : problèmes de rat !

Aller voir le juge de paix sans échanges de courriers (recommandés!) au préalable et sans un temps raisonnable pour faire le nécessaire est totalement inutile. Avant le juge de paix, toutes les démarches amiables doivent être entreprises.

En outre, avant la démarche en justice de paix (avec huissiers et les coûts qui vont avec) une démarche en conciliation devant le juge de paix est une solution possible également. Je ne suis pas sûr qu'en la matière ce soit obligatoire, mais voyez ce que le site notaire.be en dit. De toute façon, c'est gratuit, et donc une bonne solution à utiliser.

Quant aux photos, elles pourront servir à expliquer au juge la situation.


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S.J.

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immorp
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Re : problèmes de rat !

Attention quand même : la responsabilité du propriétaire peut difficilement être mise en cause pour la présence de rats, cafards ou autres charmants animaux de même genre, sauf si cette présence a été constatée en début de bail. La jurisprudence veut que le locataire ait la charge de les éliminer…


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grmff
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Re : problèmes de rat !

Pas tout à fait d'accord avec Immo RP. En effet, rats et cafards peuvent venir d'ailleurs: appartements voisins, rue, égouts peu étanches...

De ce fait, la responsabilité du locataire n'est pas toujours en cause. Si des rats parcourent subitement les rues, et que la contruction de l'immeuble fait qu'ils peuvent rentrer dans les caves et se propager jusqu'aux appartements, cela reste un problème de propriétaire...

Si les cafards viennent de chez un voisin, le syndic en cas de copropriété et le propriétaire en cas de maison de rapport sont chargés de veiller à ce que chacun entretienne son bien en bon prère de famille.

Bref, la réponse est loin d'être claire...


Grmf!
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immorp
Pimonaute intarissable
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Re : problèmes de rat !

Grmff a écrit :

Pas tout à fait d'accord avec Immo RP. En effet, rats et cafards peuvent venir d'ailleurs: appartements voisins, rue, égouts peu étanches...

De ce fait, la responsabilité du locataire n'est pas toujours en cause. Si des rats parcourent subitement les rues, et que la contruction de l'immeuble fait qu'ils peuvent rentrer dans les caves et se propager jusqu'aux appartements, cela reste un problème de propriétaire...

Si les cafards viennent de chez un voisin, le syndic en cas de copropriété et le propriétaire en cas de maison de rapport sont chargés de veiller à ce que chacun entretienne son bien en bon prère de famille.

Bref, la réponse est loin d'être claire...

Je me suis mal exprimé : Je voulais dire que la présomption portait d’abord sur les locataires, et qu’il fallait donc prouver sa non responsabilité…
Effectivement, le problème n'est pas simple !


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