Vente d'une maison

chisco · #1 27-05-2005 12:36:57

J'ai acheté une maison avec mon amie en 2004. Nous allons peut-être nous séparer. Pouvez-vous me dire si on peut déjà revendre la maison et si oui, quelles procédures devons-nous suivre pour la revendre et quels seront les frais qu'engendra cette vente ?

Merci d'avance pour votre aide.

PIM · #2 27-05-2005 17:29:41

chisco a écrit :

J'ai acheté une maison avec mon amie en 2004. Nous allons peut-être nous séparer. Pouvez-vous me dire si on peut déjà revendre la maison et si oui, quelles procédures devons-nous suivre pour la revendre et quels seront les frais qu'engendra cette vente ?
Merci d'avance pour votre aide.

Si vous êtes d'accord tous les 2 pour revendre en gré à gré : no problem.
Si pas d'accord entre vous et que vous êtes en indivision: sortie d'indivision par vente publique...

En cas de revente dans un délai aussi court, être attentif aux incidences éventuelles suivantes :
- si revendu plus cher (je l'espère pour vous): risque "insuffisance" sur achat, risque taxation sur plus-value (même si c'est votre logement priincipal actuel, vous n'y résidez pas depuis au moins 12 mois, si j'ai bien compris)

voir notre FAQ Immo sur PIM

perseverant · #3 29-07-2005 10:54:14

Du côté positif, si vous revendez dans les deux ans (délai calculé d'acte authentique à acte authentique), vous pourrez probablement récupérer 3/5 ième des droits d'enregistrement (art. 212 bis Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe).

Si vous avez acheté la maison en tontine ou en clause d'accroissement, l'accord des deux sera requis sous peine de de voir entamer une procédure lourde.

PIM a écrit :

chisco a écrit :J'ai acheté une maison avec mon amie en 2004. Nous allons peut-être nous séparer. Pouvez-vous me dire si on peut déjà revendre la maison et si oui, quelles procédures devons-nous suivre pour la revendre et quels seront les frais qu'engendra cette vente ?
Merci d'avance pour votre aide.
Si vous êtes d'accord tous les 2 pour revendre en gré à gré : no problem.
Si pas d'accord entre vous et que vous êtes en indivision: sortie d'indivision par vente publique...
En cas de revente dans un délai aussi court, être attentif aux incidences éventuelles suivantes :
- si revendu plus cher (je l'espère pour vous): risque "insuffisance" sur achat, risque taxation sur plus-value (même si c'est votre logement priincipal actuel, vous n'y résidez pas depuis au moins 12 mois, si j'ai bien compris)
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