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resiliation d'un bail

oliver
Pimonaute
Lieu : thy le chateau belgique
Inscription : 30-05-2005
Messages : 1

resiliation d'un bail

smile ,bonjour,je loue une maison avec un bail de trois ans renouvlabe chaque année après les 3 ans,il me reste 1.5ans mais j'aimerais acheté un maison mais je ne sais comment faire pour résilier ce bail ,pouvez vous m'aider,merci beaucoup,ce site est très utilile.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : resiliation d'un bail

Bonjour

S'il s'agit d'un bail de résidence principale, un bail de trois ans n'est jamais "renouvlabe chaque année". C'est contraire à la loi.

Si votre bail est un bail de résidence principale, après 3 ans, il se transforme automatiquement en bail de 9 ans, et les conditions classiques s'appliquent: préavis de trois mois, pas d'indemnité de départ.

Dura lex (pour le propriétaire) sed lex (pour tout le monde...)


Grmf!
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La première classe et la classe éco atterrissent au même moment.
S.J.

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linevas
Pimonaute
Lieu : Liege
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Messages : 2

Re : resiliation d'un bail

[color=#9020C0]bonsoir, lors de recherche d'un bien à louer un agent immobilier m'a dit que maintenant les baux de 3 6 9 n'étaient plus valables et que après un an on pouvait résilier son bail même si ce bail était de 3 ans, étant doné la non légalité de cette durée.
Est ce réel?
Renseignement prit pour ma mère qui désire partir après un an de location, mais qui a signé un bail de 3 ans.
Si non quelles sont les frais de rupture de bail?
merci de vos réponses et bonne soirée[/couleur]

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 419
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Re : resiliation d'un bail

Votre agent immobilier est un âne... Il a tout faux sur toute la ligne.

Les baux 3-6-9 n'existent effectivement plus. On appelle cela maintenant des baux de 9 ans, avec des triennat et conditions qui changent à chaque triennat. Pas s'étonner dès lors qu'on appelle cela encore des baux 3-6-9.

Les conditions de rupture sont assez souple pour ce type de bail.

Par contre, il existe également des baux de type court. D'une durée de maximum 3 ans, et pour lesquels les conditions de résiliation sont mentionnées dans le bail. Pas de conditions de résiliation? Cela veut dire qu'il n'est pas possible de résilier avant les trois ans.

Prenez donc le bail. Vérifiez ce qui y est mentionné.


A noter: si le propriétaire est d'accord, il est toujours possible de trouver un arrangement. C'est à l'avantage de tous.

A noter également: certains juges sont peu enclin à exiger des conditions plus strictes pour le locataires dans le cadre des baux de type court que dans le cadre des baux de 9 ans. Dès lors, les conditions pour un contrat de type long sont une bonne pase de discussion avec votre proprio. Pour rappel, préavis de trois mois, et 3 mois d'indemnité pour le proprio dans la 1ere année, 2 dasn la 2e, 1 mois dans la 3e.


Grmf!
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S.J.

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linevas
Pimonaute
Lieu : Liege
Inscription : 04-06-2005
Messages : 2

Re : resiliation d'un bail

merci pour la réponse express.
Je conseillerais donc a ma mère de voir le propriétaire et d'en discuter avec lui.
Son désir de déménagement vient du fait qu'elle est tombée dans l'escalier de cet immeuble,avec pour conséquence clavicule cassée et opération avec greffe et donc  depuis elle a tres peur de descendre et monter ces escaliers. Surtout que son épaule commence seulement a se remettre, et ce après 6 mois!
Embetant car elle réside au second étage.
Je suppose que c'est une raison valable que le propriétaire pourra comprendre.
merci encore pour votre réponse et bonne soirée

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