resiliation d'un bail

Bonjour

S'il s'agit d'un bail de résidence principale, un bail de trois ans n'est jamais "renouvlabe chaque année". C'est contraire à la loi.

Si votre bail est un bail de résidence principale, après 3 ans, il se transforme automatiquement en bail de 9 ans, et les conditions classiques s'appliquent: préavis de trois mois, pas d'indemnité de départ.

Dura lex (pour le propriétaire) sed lex (pour tout le monde...)

Votre agent immobilier est un âne... Il a tout faux sur toute la ligne.

Les baux 3-6-9 n'existent effectivement plus. On appelle cela maintenant des baux de 9 ans, avec des triennat et conditions qui changent à chaque triennat. Pas s'étonner dès lors qu'on appelle cela encore des baux 3-6-9.

Les conditions de rupture sont assez souple pour ce type de bail.

Par contre, il existe également des baux de type court. D'une durée de maximum 3 ans, et pour lesquels les conditions de résiliation sont mentionnées dans le bail. Pas de conditions de résiliation? Cela veut dire qu'il n'est pas possible de résilier avant les trois ans.

Prenez donc le bail. Vérifiez ce qui y est mentionné.

A noter: si le propriétaire est d'accord, il est toujours possible de trouver un arrangement. C'est à l'avantage de tous.

A noter également: certains juges sont peu enclin à exiger des conditions plus strictes pour le locataires dans le cadre des baux de type court que dans le cadre des baux de 9 ans. Dès lors, les conditions pour un contrat de type long sont une bonne pase de discussion avec votre proprio. Pour rappel, préavis de trois mois, et 3 mois d'indemnité pour le proprio dans la 1ere année, 2 dasn la 2e, 1 mois dans la 3e.