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travaux dans le bien loué

manchot007
Pimonaute
Inscription : 14-01-2005
Messages : 21

travaux dans le bien loué

bonjour,

Est-ce qu'un locataire doit supporter sans "broncher" des travaux que le propriétaire veut effectuer dans le bien loué?

En l'occurence, il s'agit d'assainir une cave qui est la cause d'une importante humidité dans l'immeuble.

Le bail se terminant de commun accord fin juillet, le locataire doit il supporter les travaux pendant 2 mois sans indemnité ou réduction de loyer ou peut-il forcer le propriétaire à attendre la fin de bail qui est prévue???

merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : travaux dans le bien loué

Si les travaux sont indispensables, le bailleur se doit de les faire. Que le bail prenne fin à quelque moment que ce soit, on peut supposer que le bailleur désire que quelqu'un en profite, et qu'un locataire va suivre.

En consultant ce bon vieux code civil, on trouve:
"  Art. 1724. Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgents et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
  Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé
  Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail."

Dans la plupart des baux, on trouve également:
" 9.  ENTRETIEN ET REPARATIONS

Le Bailleur prendra à sa charge les grosses réparations à effectuer au bien loué, comprenant, entre autres, les 
réparations à la toiture et au gros oeuvre, la peinture et menuiserie extérieures. Si l'exécution de telles
réparations s'impose, le Preneur devra en aviser le Bailleur sur-le-champ. Il devra souffrir ces travaux sans 
indemnité, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours. "

En clair, si les réparations durent moins de 40 jours, vous devez supporter sans broncher.
Si le bail est rédigé comme ci dessus, vous devez souffrir san s broncher...
Si cela dure plus de 40 jours, et qu'il n'est rien mentionné dans votre bail, vous pouvez broncher "proportion du temps et de la partie de la chose louée dont vous aurez été privé" S'il s'agit de la cave, vous ne pouvez pas en espérer grand chose.

Si la maison devient invivable (odeurs, vibrations, traffic incessant,...), vous pouvez exiger la résiliation du bail.


Grmf!
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La première classe et la classe éco atterrissent au même moment.
S.J.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : travaux dans le bien loué

J'ai oublié de préciser mes sources:
le code civil se trouve sur internet (www.moniteur.be) et l'extrait de paragraphe de contrat de bail se trouve sur le contrat de la chambre d'arbitrage et de médiation mille fois mentionnée, qui est repris sur le site de Pim.be


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