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Responsabilité si vol ?

Beetlejuice
Pimonaute
Inscription : 16-02-2005
Messages : 18

Responsabilité si vol ?

Bonjour,

Voici une histoire arrivée à une connaissance.

Le propriétaire de ma connaissance l'informe il y a quelque temps qu'il allait procéder à l'achat d'un nouveau frigo (il s'agit de ces frigos d'environ 1m de haut), étant donné que celui d'origine avait son compartiment de congélation défectueux.

Un jour, en rentrant dans la maison (partagée en appartements; couloir commun), ma connaissance découvre une caisse dans le couloir d'entrée. Le lendemain, la caisse est toujours là et la personne en conclut, après examen, qu'il s'agit du frigo déposé là par le propriétaire. La personne vivant seule, et ne pouvant pas transporter ce frigo tout seul, décide d'attendre le passage d'un ami pour emporter le frigo.

Une semaine et demi plus tard, le frigo a disparu.
Le propriétaire soupçonne l'occupant d'un autre appartement de l'avoir volé; mais sans aucune preuve ça en reste là.

Cependant, le propriétaire estime que mon ami doit lui rembourser le montant de ce frigo, puisqu'il ne l'a pas transporté directement dans son appartement.
Mon ami soutient que c'est au propriétaire à effectuer le transport et l'installation de ce frigo, ce qui n'a pas été fait, et que de ce fait ce n'est pas à lui à rembourser ce vol.

Quel est votre avis à ce sujet ? Qui doit rembourser ?

Merci pour vos commentaires !

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 401
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Re : Responsabilité si vol ?

Déposer un frigo dans un couloir commun? Pas malin.

Si le frigo n'est pas livré à l'abri des voleurs, si le locataire n'est pas prévenu que le frigo dans les communs est pour lui, et s'il n'a pas l'occasion de dire a proprio qu'il ne lui est pas possible de mettre le frigo en place, c'est de la faute du proprio.

Par contre, si le locataire a refusé une livraison par le proprio à l'intérieur de son appart, si il a exigé un frigo illico sans s'arranger pour la livraison, si il a laissé passer le rendez-vous avec le livreur, si le locataire savait que le frigo était le sien... le locataire est en faute, parce que le proprio a fait ce qu'il pouvait et que le locataire n'a pas fait sa part du travail.

Or, il apparait de votre message que le locataire savait que le frigo était pour lui. Et un frigo-table, même une mémé de 70 ans est capable de le mettre à l'abri...

En matière de preuve, évidemment, c'est plus complexe...


Grmf!
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S.J.

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Beetlejuice
Pimonaute
Inscription : 16-02-2005
Messages : 18

Re : Responsabilité si vol ?

Dans ce cas-ci, il semblerait donc que les torts soient partagés:
- le propriétaire n'aurait pas du livrer le frigo dans le couloir commun, et sans prévenir ma connaissance
- celle-ci aurait du le mettre à l'abri, sachant qu'il lui est destiné

Cela dit, j'espère avoir la santé de votre mémé à 70 ans, sachant que le couloir commun ne donne que sur la porte d'un appartement (dont l'occupant n'a aucun contact avec mon ami) et sur une volée d'escaliers (mon ami habite au 3ème, sans ascenseur)  wink

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 401
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Re : Responsabilité si vol ?

Si le frigo n'a pas été déposé sur le palier du locataire en question, cela change un peu les données du problème.

Il reste qu'il est difficile d'évaluer les responsabilités. En cas de doute, je pencherais pour l'aquittement du pas prévenu. Locataire hors de cause donc...


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S.J.

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