Vers de nouvelles dispositions légales en matière de loyers ?...

Un petit coup de fraicheur,   Pim, vous faites fort sur ce coup-ci.
Je crois que je vais, comme d'autres voir rouge, ... enfin rose papillon.
Moi qui avais l'espoir que les politiques, enfins, certains allaient un peu oublier l'immobilier pour l'emploi, l'économie, le tourisme, les usines d'armement en affrique etc... je me suis trompé.
C'est vrai que depuis ... tous les plombiers me proposent des douches à 30.000€. Et le fisc voudra bientôt me redresser d'autan.

Il n'y a pas que le bloquage des loyers, il y a aussi la mise en place d'un système de gardiens de la révolution , oh pardon, commission consultative ayant le droit de décider avant le juge et sans recours ( mais uniquement sur les dossiers confiés par les roses, verts, oranges ) .

Ces collorés ne sont même pas capable de gérer leur petit bureau, alors, .... qu'ils nous .....

C'est un mouvement d'humeur, mais je l'assume et j'attends toujours qu'une de ces excellences daigne intervenir sur ce forum.

COMMUNIQUE DE PRESSE. envoyé ce jour par le SNP.

Tempête sur les baux à loyer.
Haro sur le proprio.

Le SNP s'inquiète de la multiplication des propositions de lois qui toutes concernent de près le marché locatif privé, à la faveur de la conférence interministérielle du 5 juillet. La principale tendance de ces initiatives concerne le blocage et/ou l'encadrement des loyers. Pour rappel, ces dernières s'écartent de la plate-forme gouvernementale qui avait été adoptée lors du conclave d'Ostende, en mai 2004, laquelle ne retenait nullement l'idée d'agir de façon impérative sur les loyers.

Plusieurs constats s'imposent :

1. Une fois de plus, il est débattu du sort des propriétaires-bailleurs sans que ceux-ci aient été entendus, sauf par les instances du MR et du CDH. Le SNP s'insurge contre le fait que les propriétaires soient ainsi tenus pour quantité négligeable, voire malfaisante, par certaines forces politiques,  sauf lorsqu'il s'agit de passer à la caisse.

2. Il est généralement prétendu qu'en Belgique les loyers sont devenus trop chers. Le SNP considère pour sa part que le problème de logement, pour criant qu'il soit, est davantage le résultat de l'augmentation de la pauvreté. Il s'agit avant tout d'une question de faiblesse des revenus de certaines catégories de personnes, avant d'être un problème de hausse des loyers.

On peut démontrer qu'en moyenne les loyers ne rapportent au propriétaire bailleur qu'un revenu équivalent, voire inférieur à celui d'un investissement mobilier sans risque. Mais les détracteurs des propriétaires bailleurs omettent systématiquement de prendre en compte dans leur analyse la structure exacte des charges qui pèsent sur le bailleur (charges fiscales, coût de la construction, provision pour loyers impayés etc.  voir annexe).
Il faut éviter de se tromper de débat et de reporter sur les bailleurs la prise en charge de ce problème de pauvreté, à peine d'aggraver encore la situation des uns et des autres.

2. En particulier, les propositions démagogiques de plus en plus nombreuses visant à encadrer, voire à bloquer les loyers, ne peuvent avoir qu'un seul impact positif : celui de bénéficier électoralement à leurs promoteurs ! Pour le reste, il a été prouvé que de telles initiatives, outre le fait qu'elles sont désastreuses pour les bailleurs, sont néfastes pour le secteur du logement car elles provoquent l'effondrement de l'offre de logements locatifs et de la qualité de ceux-ci. Le SNP s'étonne que les responsables politiques s'obstinent à faire ainsi table rase de l'expérience du passé et de l'étranger.

EN CONCLUSION,  le SNP invite fermement les responsables politiques qui débattront de la question du logement le 5 juillet prochain à remiser leurs ambitions politiciennes et à se pencher de manière constructive sur cette problématique.

En particulier, le SNP indique certaines pistes de réflexions, qui ont du reste été évoquées par certaines formations :

1. Mise en place d'un système d'allocation-loyer ;
2. Mesures fiscales incitatives à la rénovation de logements et à la location ;
3. Amélioration du parc actuel de logements sociaux et accroissement raisonné de celui-ci ;
4. Elaboration concertée d'un « Code de bonne conduite » à l'intention tant des locataires que des bailleurs, avec le rappel des obligations juridiques des uns et des autres.
5. Suppression de la procédure de conciliation obligatoire, source de délais inutiles et d'insécurité juridique.

Je trouve que le SNP ne va pas assez loin.

En effet, les pouvoirs publics reportent leur incapacité et leur incurie en obligation sur les propriétaires privés, en les privant de plus en plus de leur liberté contractuelle.

Il multiplie les règlements, visant à éliminer les marchands de sommeil. Mais aucun de ces règlement n'a de sens, parce que les vrais marchands de sommeils s'en fichent.

Moralité, une pléthore de règlement, qui s'ajoutent les uns aux autres sans cohérence.

Le code wallon du logement qui se mélange avec les points à obtenir pour les logements sociaux. Les taxes sur les logements meublés qui ne sont pas foutu de se baser sur le cadastre et donc ne peuvent pas taxer de manière juste.

Les propriétaires qui peuvent interdire par contrat de se domicilier, mais la police qui ne peut pas ne pas domicilier quelqu'un dans un logement.

Les propriétaires qui peuvent être poursuivi pour non respect du code wallon du logement en cas de domiciliation, mais ne peuvent en aucun cas avoir la moindre main mise sur cette domiciliation.

Les contrats cassés/cassables pour insalubrité par surpeuplement, mais un besoin de respect de la vie privée qui nous interdira bientôt de demander qui va vivre dans le logement.

Des locataires spécialistes du non payement, mais l'interdiction de se prémunir par un fichier de tels locataires.

Une justice incapable de régler rapidement les litiges entre propriétaires et locataires.

Des expulsions mises à charge des propriétaires (huissiers, police, déménageurs et garde meuble de la commune!), mais impossibilité de demander une garantie supérieure à 3 mois de loyers. Et impossibilité d'obtenir un jugement exécuté en moins de 6 mois.

Allez, assez râlé, je vous souhaite de bonnes vacances.