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annuler une vente??

baf
Pimonaute
Inscription : 29-06-2005
Messages : 5

annuler une vente??

Bonjour,
Je vais vendre ma maison, mais pour des raisons personnelles imprevues, si cette vente ne se faisait pas j 'en serait tres heureux...
La signature doit avoir lieue "fin aout", l'agent immobilier me dit que si le notaire fixe un rdv au 1er ou 2 septembre ca reste legal? et que si j'annule la vente pour non respect des delais, l'acquereur peut m'attaquer et mon bien sera immobilisé trois ans ?

Pouvez eclaicir tout ca?

D avance merci

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PIM
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Re : annuler une vente??

baf a écrit :

Bonjour,
Je vais vendre ma maison, mais pour des raisons personnelles imprevues, si cette vente ne se faisait pas j 'en serait tres heureux...
La signature doit avoir lieue "fin aout", l'agent immobilier me dit que si le notaire fixe un rdv au 1er ou 2 septembre ca reste legal? et que si j'annule la vente pour non respect des delais, l'acquereur peut m'attaquer et mon bien sera immobilisé trois ans ?

Pouvez eclaicir tout ca?

D avance merci

Pas très claire votre histoire...

Si je comprends bien, vous avez vendu et, je suppose, vous avez signé le compromis de vente (il ne reste plus que l'acte authentique à signer).. et vous souhaitez ne plus vendre.

Sorry: mais c'est vendu !
Et bien évidemment, l'acquéreur aura la faculté (à son choix) soit de vous assigner en passation d'acte, soit de vous réclamer le remboursement de l'acompte + le même montant indemnitaire.
Tout cela, sous réserve de ce qui est stipulé dans le compromis. Je ne vous indique ici qu'une appréciation générale.

Imaginez que vous soyez l'acquéreur: vous accepteriez que le vendeur puisse changer d'avis, après conclusion de la vente  ?....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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grmff
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Re : annuler une vente??

Avez-vous signé un compromis? Si oui, la vente est faite et bien faite... La signature chez le notaire n'est qu'une formalité.

Si le notaire a reçu une copie du compromis, il serait bien fou de vous le rendre. En effet, dès qu'il a connaissance d'une vente, il est tenu d'effectuer la vente... et de payer les droit d'enregistrement. Il est des cas où les notaires ont été tenu des droits... cela leur a couté cher.

Si vous vous opposez à la vente, voyez les conditions qui sont mentionnées dans le compromis. Généralement, cela coute assez cher ...

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baf
Pimonaute
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Re : annuler une vente??

[
Pas très claire votre histoire...

Si je comprends bien, vous avez vendu et, je suppose, vous avez signé le compromis de vente (il ne reste plus que l'acte authentique à signer).. et vous souhaitez ne plus vendre.

Sorry: mais c'est vendu !
Et bien évidemment, l'acquéreur aura la faculté (à son choix) soit de vous assigner en passation d'acte, soit de vous réclamer le remboursement de l'acompte + le même montant indemnitaire.
Tout cela, sous réserve de ce qui est stipulé dans le compromis. Je ne vous indique ici qu'une appréciation générale.

Imaginez que vous soyez l'acquéreur: vous accepteriez que le vendeur puisse changer d'avis, après conclusion de la vente  ?....[/quote]

Je sais bien que c'est vendu, helas, mais ma question est: n'y a t'il aucun delai legal pour moi ? la signature doit etre fin Aout, mais elle peut avoir lieue en septembre ou octobre alors? je n'ai aucun recour contre ca??

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : annuler une vente??

Il faut voir votre compromis.

Généralement, le compromis mentionne que l'acte doit être passé dans les 4 mois du compromis.

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PIM
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Re : annuler une vente??

puisqu'il faut avancer à l'aveuglette...
Nouvelle interprétation, si je comprends bien: vous êtes toujours d'accord de vendre , mais vous souhaitez rester plus longtemps dans les lieux et passer l'acte plus tard que dans les délais prévus au compromis.


Déroger aux délais prévus au compromis, c'est surtout une question d'accord à trouver avec l'acquéreur.
Il faut EN TOUT CAS que les droits d'enregistrement soient payés au plus tard dans les 4 mois du caractère définitif de la vente.
En général, cela côïncide avec la date de signature de l'acte authentique.

L'acte peut prévoir de différer le transfert de jouissance à telle date (postérieure à lk'acte), mais il faut évidemment prévoir une indemnisation pour l'acquéreur (qui aura payé le prix et les droits) (ou solution alternative: l'acquéreur paye le solde du prix à la libération effective) et mettre en place une garantie pour l'acquéreur puisque vous occuperez alors le bâtiment sans en être propriétaire.

Bref: un peu compliqué à expliquer dans le cadre de ce forum.
Mais des solutions existent, pour autant que toutes les parties sont d'accord.

Parlez-en à votre notaire d'abord: il pourra prendre contact avec son confrère à ce sujet pour voir si une solution est possible.


Erik DECKERS
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