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Domiciliation en noir

Boss
Pimonaute
Inscription : 04-06-2005
Messages : 13

Domiciliation en noir

Bonjour,

Est ce que un locataire a le droit de faire domicilier des tiers personne (les tiers personne ne vivent pas avec le locataire en question, elles vivent ailleurs), sans l'accord du propriétaire ?

Exemple: je demande à la commune de me fournir un état des personnes qui vivent dans mon immeuble et je constate que certaines personnes me sont inconnus. (Non reprisent dans mes beaux).



Merci d'avance

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : Domiciliation en noir

Boss a écrit :

Bonjour,

Est ce que un locataire a le droit de faire domicilier des tiers personne (les tiers personne ne vivent pas avec le locataire en question, elles vivent ailleurs), sans l'accord du propriétaire ?

Exemple: je demande à la commune de me fournir un état des personnes qui vivent dans mon immeuble et je constate que certaines personnes me sont inconnus. (Non reprisent dans mes beaux).

En principe il est illégal de se domicilier dans un logement où l'on n'habite pas réellement. Toutefois, la commune ne peut théoriquement refuser de domicilier une personne là où elle demande à l'être.
Il existe par ailleurs une procédure de radiation d'une domiciliation, soit d'office par la commune, soit à la demande d'un tiers (le propriétaire par exemple) lorsqu'il est constaté que la personne domiciliée ne réside pas réellement dans le logement. Cette procédure est relativement complexe et longue. Il faut vous renseigner auprès des services communaux.


Merci d'avance


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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Boss
Pimonaute
Inscription : 04-06-2005
Messages : 13

Re : Domiciliation en noir

Merci !

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 534

Re : Domiciliation en noir

Il est parfois possible de faire radier des domiciliations fictives assez facilement. J'y suis parvenu avec l'aide de l'agent de quartier et de l'administration communale ( à Forest !)
Il faut établir un contact correct avec l'administration et démontrer que ces personnes ne bénéficient d'aucun bail, ni d'aucunes relations avec des locataires en règle.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 482
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Re : Domiciliation en noir

De mieux en mieux, Ninifel qui décidément ne veut rien entendre ! déterrage d'un topic de 2005 !!!
Je ferme le sujet.
Créez un nouveau, avec lien vers celui-ci.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Domiciliation en noir

J'aurais tendance à préconiser une mise au frigo de Ninifel pour une quinzaine à la prochaine tentative de ce genre. Cela nous fera des vacances.

Je me suis permis de virer l'autre (léger) déterrage de ce jour par Ninifel.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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