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bail a ferme
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- karelle
- Pimonaute
bail a ferme
Alors voila, descendante d'une famille de fermiers, ma grand mère est propriétaire de plusieurs terres agricoles qu'elle "loue" contre un faisan par an a un fermier de la région sans aucun ecrit.
Sous quelles conditions pouvons nous récuperer une de ces terre pour notre usage personnel?
Quels sont nos droits et ceux du fermier?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : bail a ferme
En matière de bail à ferme, les affaires sont généralement très délicates. La location à un fermier le rend quasi-propriétaire de la terre en question.
Un bon conseil: consulter un avocat spécialisé en la matière...
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