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bail a ferme

karelle
Pimonaute
Inscription : 17-02-2005
Messages : 6

bail a ferme

Alors voila, descendante d'une famille de fermiers, ma grand mère est propriétaire de plusieurs terres agricoles qu'elle "loue" contre un faisan par an a un fermier de la région sans aucun ecrit.
Sous quelles conditions pouvons nous récuperer une de ces terre pour notre usage personnel?
Quels sont nos droits et ceux du fermier?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 105

Re : bail a ferme

En matière de bail à ferme, les affaires sont généralement très délicates. La location à un fermier le rend quasi-propriétaire de la terre en question.

Un bon conseil: consulter un avocat spécialisé en la matière...


Grmf!
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