questions de toit

erreur de débutante! on est  Bruxelles en fait

à propos (on peut rêver) il n'y a pas d'aide financière à ce niveau?

Merci à Luc pour ses liens utiles.
Petit détail pratique pour faciliter la vie de nos visiteurs : lorsque vous voulez ajouter un lien, autant le rendre "actif" et "cliquable".
Pour cela, il suffit de cliquer ci-dessus (lorsqu'on rédige un message) sur "lien html" et de compléter à ce moment-là.
Un exemple:
prime rénovation (cliquer ici)

S'il s'agit d'une copropriété, un acte de base a été réalisé. Cet acte de base est fondamental. En effet, il est notarié, lie les parties, et a force de loi.

Sans être un vrai spécialiste, et sans avoir analyser exactement la procédure voici ce que me dit mon instinct, en deux mots: un notaire ne fait rien d'interdit. S'il fait un acte de base et reçoit les actes de ventes, c'est que tout est en ordre au niveau administratif. Il décrit des plans approuvés, qui font référence à des permis de batir...

Dans l'acte de base, il sera également mentionné si les chassis sont privatifs ou communs.

Dans l'acte de base, il sera mentionné l'existence ou non de cette terrasse.

Dans l'acte de base, il sera mentionné (ou non) le vélux.

Et si le propriétaire du dessus est propriétaire de sa porte, il peut demander que l'accessoire suive le principal: si sa porte doit être enlevée pour des raisons de rénovations communes, il ne peut s'y opposer mais peut exiger la remise en pristin état aux frais de la copropriété. Idem si on doit enlever le plafonnage sur ses soupentes... Et ce serait bien le moins vu les emm...nnuis que es travaux vont lui faire subir.

Pour ce qui est du Vélux supplémentaire, il devra bien entendu être à sa charge.

Pour répondre à la dernière question, s'il pleut à l'intérieur, vous êtes tout de même en infraction. eut-on rappeler qu'en matière d'urbanisme il n'y a pas de prescription? Alors tant qu'à faire, faites les travaux, et régularisez (éventuellement) après.

Je rappele l'existence d'un arrêt de la Cour de Cassation du 01/04/2004 qui donne priorité au privatif, si les travaux concernent des éléments mixtes.

Comme on va détruire ma terrasse lundi (pendant mon séjour à la côte), pour un motif justifié (manque de couche d'isolation ce qui cause des dégats en dessous), mais en le faisant d'une manière non-justifié, je sais que l'entrepreneur doit être en possession d'une autorisation explicite de chaque copropriétaire directement concerné, en plus de l'autorisation de l'AG.

J'ai entrepris des actions appropriés, ensemble avec d'autres. Je conteste, puisqu'il n'y pas de garantie de la part de l'entrepreneur, puisque le travaux de 2003 ne donnent pas satisfaction (infiltration chez moi + un an après), puisque la décision d'origine fait part d'une AG annulé, puisque j'ai été prevenu du planning le 25/07/2005 par un voisin, etc ...

Le maître d'ouvrage est le copropriétaire, mais il doit avoir l'accord de l'ACP en qui concerne les travaux à faire pour ce qui est commun et aussi avoir l'accord de l'ACP, pour remboursement des travaux au privatif, qui sont nécessaire pour les travaux au commun.

L'ACP peut être le maître d'ouvrage, s'il a un accord préalable de chaque copropriétiare. Cet accord peut-être en pratique le fait qu'aucun des CP ne s'oppose endéans les trois mois à la décision de l'AG.

J'attends un jugement dans les semaines qui viennent, qui confirme mon point de vue dans mon cas concret (enfin, je l'espère).

Tout ceci pour vous indiquer que c'est très important de déterminer d'abord ce qui est privatif ou commun. Cela détermine qui fait quoi aux frais de qui.

PS Sorry, mais j'ai effectivement oublié d'utiliser option lien HTML. J'ai mis un sticker en haut de l'écran pour ne plus l'oublier.