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suite litige après remise des clés

Perette
Pimonaute
Lieu : LIEGE
Inscription : 21-07-2005
Messages : 13

suite litige après remise des clés

Bonjour à tous!

Pour rappel : le 2 juillet a lieu la remise des clés de mon ancien appartement. Les propriétaires visitent durant près d'une heure. Au terme de quoi la remise des clés a lieu avec félicitations pour l'état de l'appartement. Ils signent tous deux le document de libération bancaire de la garantie locative. Aucun état des lieux n'est effectué.

Je déménage à 85 km de là et à l'agence bancaire de ma nouvelle commune refuse de libérer la caution. Motif : ne connait ni moi ni les propriétaires! Me conseille de retourner à mon ancienne commune et de convoquer les propriétaires à cette agence.  Pas le temps de le faire : je reçois un courrier de mon ancienne agence (15 jours après le déménagement)  les propriétaires ont bloqué la caution. Je reçois un courrier de mes anciens propriétaires : ils me réclament 4 x 8 heures de nettoyage ( environ 380 euros) en me disant de m'estimer heureuse qu'ils ne me comptent pas les frais de peinture (750 euros).

Lettre humiliante, insultante et mensongère car nous nous sommes mis à plusieurs pour tout nettoyer, les murs dont les trous avaient été rebouchés de façon à ce qu'ils ne se voient plus avaient été nettoyés superbement. Pas même la peine de repeindre! Cet appartement était près à être habité, hormis quelques réparations et peinture (humidité des murs extérieure) qui incombaient au propriétaire.

Sur les conseils de Francis (que je salue au passage),étant donné qu'il doit y avoir un état des lieux de sortie AVANT la remise des clés, je nie les faits avec véhémence et mets en demeure les anciens propriétaire de libérer la caution sous peine de les convoquer en justice de paix. D'autant plus que l'appartement est à présent occupé...

SUITE : toujours mauvaise foi des propriétaires qui persistent et m'envoient le document de déblocage de garantie locative totalement rempli, stipulant que 387 euros doivent être retirés et versés sur leur compte! Me reste plus qu'à soinger! Il paraît qu'il ont des témoins de ce qu'ils prétendent!Et toujours tentative d'amadouage : on ne vous a pas compté les frais de peinture!

Question :
Soit 1) Je me laisse intimider, j'abandonne, je signe et basta la vie est trop courte pour se laisser emmerder par des gens pareils ...Les propriétaires sont bien connus dans cette petite commune, pas forcément appréciés mais avec un échevin dans la famille, proches du bourgmestre. Ai peur de me faire bouffer si je vais en justice de paix dans cette commune-là! Ce sera leur parole contre la mienne, leurs prétendus témoins contre les miens!

Soit 2) Je vais en justice de paix :
D'un autre côté durant 6 ans ils m'ont soutiré tout ce qu'ils pouvaient financièrement (façon pas très catholique de répartir les frais de mazout entre les trois locataires entre autres; peinture extérieure sur blocs de béton extérieurs l'an dernier seulement, ce qui fait que pour le même loyer j'ai vécu dans un bunker durant quatre ans, etc...) et je ne peux m'empêcher de penser que leur réaction tardive résulte des frais que leur a occasionné les réparations qu'ils ont fait à l'appartement et qui leur incombaient totalement! Ils veulent se renflouer en me demandant une somme indue!

Soit 3) : je réponds à ce dernier courrier en stipulant les points repris ci-dessus (factures mazout, peinture extérieure tardive et celui ci-après :

Je tiens à signaler que mon bail se terminait le 15 juillet. Je suis partie le 2 en ayant pourtant payé le mois intégralement. Les nouveaux locataires ont vraisemblablement emménagé le 15 juillet. Ce qui veut dire que j'ai laissé largement le temps aux propriétaires de faire leurs réparations sans rien y perdre point de vue loyer! Je trouve donc leur réaction d'autant plus culottée!

Mais alors, je risque que ce soient eux qui fassent appel à la justice de paix ou autre et ne vaut-il pas mieux être premier à y faire appel?

Grand grand merci de me répondre!

Amicalement

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : suite litige après remise des clés

Bien sûr, la décision de vous accrocher ou non vous incombe totalement.
Mais, bon, faut pas toujours se laisser faire dans la vie...
Vous dites que le bailleur a signé un premier document de libération de la caution.
A mon humble avis, ce papier devrait suffire si vous vous rendez auprès de l'agence où la garantie a été consignée!
Comment le bailleur peut-il justifier un nouveau document alors qu'il a signé le premier?

En outre, les fameux frais de peinture (dont la nécessité reste à prouver, en l'absence de tout état des lieux!), comment justifie-t-on qu'ils seraient à votre charge? Je vous rappelle que l'usure normale incombe au proprio.

De toute façon, si les lieux sont occupés, je ne donne pas une chance au bailleur d'obtenir gain de cause, pour peu que, comme vous le dites, il ait signé la libération de la garantie dans un premier temps!

Ma réponse est évidemment faite en fonction des seuls éléments que vous donnez.

Bonne chance et, avant tout, comme vous le dites vous-même, bonne vie!

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Perette
Pimonaute
Lieu : LIEGE
Inscription : 21-07-2005
Messages : 13

Re : suite litige après remise des clés

Merci pour cet encouragement Béatrice!
Je vais dans un premier temps téléphoner à l'agence et si il n'y a pas moyen de récupérer mon argent, j'attaquerai en justice de paix!
Faut bien qu'un jour les méchants récoltent ce qu'ils méritent et si je perds et bien, au moins je ne leur aurai pas facilité la vie!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 039

Re : suite litige après remise des clés

Je ne comprend pas très bien comment l'agence bancaire pourrait refusé le document de libération de la caution que les propriétaires vous ont signé en un premier temps.

Néanmoins, je vous conseille de ne pas hésiter à aller en justice. Pour rappel, la conciliation est gratuite, et un courrier émanant de la justice de paix pourra fleur faire comprendre que vous ne comptez pas vous laisser faire.

Muni de votre papier de libération de caution, vous pourrez invoquer la mauvaise foi évidente de votre propriétaire, la réception des clés sans la moindre remarque, l'état des lieux non contradictoire alors que vous étiez présente lors de la remise des clés et que l'appartement a été inspecté par les propriétaires.

Joignez les courriers, mentionnez tout cela dans un courrier que vous déposerez au greffe, et demander à la banque d'être présente lors de la conciliation sous prétexte qu'ils refusent de libérer un caution malgré le papier de déblocage de la caution.

Courage!

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Perette
Pimonaute
Lieu : LIEGE
Inscription : 21-07-2005
Messages : 13

Re : suite litige après remise des clés

Je me sens déjà beaucoup mieux grâce à tous ces conseils sensés! A présent je sais par quel bout commencer! Ouf!

Grand merci à vous!

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