Récupération de caution - fin de bail

Angel · #1 16-08-2005 11:03:21

Bonjour !

J'ai effectué hier l'état des lieux de sortie avec ma propriétaire. Elle accepte de libérer la caution sous réserve que je lui présente les factures relatives à l'entretien des convecteurs au gaz, du remplacement des filtres des hottes mais aussi du ramonage des cheminées. Je n'ai pas consevé mes tickets d'achats pour les filtres. De plus je pense que rien légalement n'oblige à ramoner des cheminées quand le combustible est du gaz de ville. Peut-elle exiger cela ? (cela figure dans le bail ).

De plus, elle a exigé qu'on repeigne tout l'appartement alors que je l'occupais depuis 7 ans (7 fois un an, ce qui n'est pas très légal non plus). Evidemment le rota avait jauni sur cette durée. Aurai-je dû m'y opposer en prétextant une usure normale ou non ?

Merci d'avance

grmff · #2 16-08-2005 17:05:11

Bonjour

Aucune loi n'impose l'entretien des chaudières gaz et cheminée. Néanmoins, c'est de bon ton d'entretenir la chose louée. Il est donc tout à fait logique que le propriétaire vous l'impose par contrat.

De ce fait, il pourra dire au suivant que les entretiens ont été fait, et exiger du suivant qu'il fasse également ses entretiens.

Par contre, pour ce qui est de la mise en peinture, elle n'a pas le droit de l'exiger. En effet, la peinture est certe amortie, mais il s'agit d'une usure locative normale.

Néanmoins, elle peut utiliser cela comme monnaie d'échange pour vous permettre de partir avec un préavis plus court. C'est donc une question de négociation win-win. Mais en tout cas pas une question de droit...

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