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tout arrive!!

LIHP
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 23-08-2005
Messages : 1

tout arrive!!

Bonjour, suite a un différent...  ma compagne et moi même avons convenu de nous séparer ...cependant nous avons signer un compromis de vente au quel je ne suis pas près de renoncer vu les perte que cela pourrait engendrer les 10% versé et les indemnités!!
voici ma question, si nous signons l'acte officiel de vente sans son nom, je suppose que la banque ne peut l'accepter sans réévaluer la capacité de remboursement du seul signataire?et après la signature des deux est il possible alors de repasser chez le notaire afin de modifier l'acte au nom d'un seul acquéreur et si oui, faut il alors aussi recommencer la procédure au près de l'organisme prêteur

merci d'avance

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 687
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Re : tout arrive!!

Vous ne pouvez pas signer l'acte officiel sans son accord ("sans son nom") Si elle est propriétaire, elle doit signer pour passer les actes, c'est indispensable.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 795
Site Web

Re : tout arrive!!

Les parties signataires mentionnées au compromis de vente doivent être les mêmes à la signature de l'acte authentique, faute de quoi l'administration pourra notamment considérer qu'il y a double mutation (= 2 fois les droits d'enregistrement).

Moralité : vous allez devenir co-propriétaires indivis, mais cela ne vous oblige pas d'y vivre ensemble...

Consultez dare dare votre notaire pour voir s'il a une solution alternative...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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