style de contrat

Le mieux est de conclure un bail meublé écrit.
Vous ferez un inventaire avec reportage photographique des meubles et ferez enregistrer le bail, de façon à pouvoir vous défendre d'une éventuelle saisie mobilière à charge du locataire. Vous devez également stipuler que la partie du loyer concernant les meubles concerne, par exemple et au maximum selon moi, 20% du loyer. Vous devrez déclarer ce montant et serez taxé forfaitairement sur la moitié comme revenu de la location de meubles (ce sera minime, soyez rassuré).

Vous pouvez vous procurer un tel bail dans nos bureaux mais il sera nécessaire de le modifier quelque peu pour tenir compte de la situation particulière: bail d'une chambre + accès aux équipements.
Il pourrait également être nécessaire de rédiger une petite convention d'ordre intérieur régissant l'accès à l'immeuble, le partage des équipements, les visites éventuelles etc. car vous allez cohabiter de très près avec cette personne!

Autre chose: sera-ce sa résidence principale? Je vous conseille alors un bail de courte durée pour commencer: maximum un an, renouvelable une fois, puis on passe au bail de 9 ans!
Ou alors vous faites un bail de neuf ans, en vous réservant la possibilité de donner congé pour occupation personnelle (préavis de 6 mois).

Si c'est une résidence secondaire, il faut le préciser dans le bail et mentionner l'adresse de la résidence principale. dans ce cas vous pouvez prévoir les modalités qui vous conviennent le mieux et là je crois qu'il faut prévoir un bail à durée indéterminée, résiliable de part et d'autre avec un préavis d'un mois.

Pour en savoir plus: consulter le service juridique du SNP, moyennant affiliation à l'association. Coordonnées et conditions au 02-512.6287 ou sur notre site (lien en annexe).