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Logement illégal, quid des incendies ?

Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Logement illégal, quid des incendies ?

Un local de "réserve" est transformé en mini-flat dans une copropriété, sans permis, sans demande aux copropriétaire.
Le locataire anonyme (pas de sonnette, pas de boîte aux lettres) déclenche un incendie.
Qui est responsable ?
Le propriétaire (et sa compagnie d'assurance) ?
Le locataire (mais il est là clandestinement).
Le syndic ?
La copropriété (et sa compagnie d'assurance) ?
Faut-il se prémunir contre cette situation ?  Si oui, comment ?

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SNPC
Pimonaute intarissable
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Re : Logement illégal, quid des incendies ?

Saxo a écrit :

Un local de "réserve" est transformé en mini-flat dans une copropriété, sans permis, sans demande aux copropriétaire.
Le locataire anonyme (pas de sonnette, pas de boîte aux lettres) déclenche un incendie.
Qui est responsable ?
Le propriétaire (et sa compagnie d'assurance) ?
Le locataire (mais il est là clandestinement).
Le syndic ?
La copropriété (et sa compagnie d'assurance) ?
Faut-il se prémunir contre cette situation ?  Si oui, comment ?

Il n'y a pas de réponse toute faite à votre question.
Il faut voir concrètement comment les choses se sont passées. L'article 1382 du code civil stipule que "tout fait de l'homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer". C'est une des pistes à investiguer.
Par ailleurs, il y a les "responsabilités objectives" liées non à une faute mais à une situation. Exemple: le "gardien de la chose" est responsable du dommage causé par elle (1384 cc). Le "gardien" d'un immeuble doit donc répondre des dégâts causés aux voisins, par exemple. Le gardien est le propriétaire, voire l'association des copropriétaires dans le cas des parties communes d'un immeuble.
Plusieurs pistes peuvent être suivies en même temps: ainsi on peut voir une action sur base de 1382 menée contre le locataire (même s'il n'a pas de contrat écrit) et le syndic qui a toléré une situation, pourrait être concommitante à une action sur base de 1384 contre le propriétaire... Ceci n'est qu'une hypothèse. A examiner avec les hommes de l'art.

Et/ou à discuter, éventuellement, avec nos juristes si vous êtes membres (voir nos conditions d'affiliation sur notre site, lien ci-contre).


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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grmff
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Re : Logement illégal, quid des incendies ?

Si votre copropriété est couverte en matière d'incendie (et franchement, je vous le conseille...), votre assureur doit vous couvrir pour les dégats.

Après quoi, il se retournera immanquablement contre le locataire.
Si le locataire est inconnu, il risque de se retourner contre le propriétaire qui a laissé faire.

Et si le propriétaire est la copropriété, vous risquez pas mal de problèmes. Si vous avez sommé le syndic de virer l'indésirable, et qu'il n'a rien fait, il peut aussi être responsable.

Si votre copropriété est couverte avec abandon de recours contre l'occupant (et pas seulement contre le locataire!!!) vous êtes tranquille...

Bref, votre cas est trop vague et les situations sont trop diverses pour vous apporter une réponse.

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