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assurance : remboursement du coût de remise en état

Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

assurance : remboursement du coût de remise en état

Que signifie le "coût de la remise en état hors TVA" dans un constat de préjudice ?
Est-on obligé de faire les travaux de remise en état ?
S'agit-il d'un synonyme d'état de perte, de moins-value, que sais-je ?
Pourquoi "hors TVA" ?
Comment se passent les remboursements, une fois qu'on signe ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 687
Site Web

Re : assurance : remboursement du coût de remise en état

La plupart des compagnies d'assurances établissent un constat de perte à l'amiable, selon devis (que vous leur fournissez) ou suivant expertise.

Ils vous remboursent 80% de ce montant hors TVA, et vous payent le reste sur présentation de la facture.

Si vous désirez réparer vous même, ou laissez le tout en l'état, il est logique qu'ils ne payent pas de TVA. Pour les 20% la jsutification est plus difficile, mais c'est comme cela.

Il n'y a pas d'obligation de votre part de remettre en état.

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