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plus-value à l'étranger

toutou
Pimonaute assidu
Inscription : 30-03-2004
Messages : 33

plus-value à l'étranger

Bonsoir à tous,

j'ai récemment acquis un terrain à bâtir en France (je suis Belge et résident Belge)

Si je vends celui-ci (avec un petit bénéfice bien sûr), serai-je soumis à une taxation sur la plus-value ?  En France ou en Belgique ? A déclarer en Belgique ?......

Au plaisir de vous lire.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 420
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Re : plus-value à l'étranger

Dans le cas d'un résident étranger qui vendrait un terrain acheté en Belgique avec bénéfice, le notaire serait tenu de faire le calcul immédiatement. Ce sera en ce cas le notaire belge qui retiendra l'impot dû par le contribuable étranger.

Je suppose donc que c'est à un notaire français qu'il faut poser la question.

Si vous trouvez un site français aussi bien fait que Pim.be, merci de nous le signaler, de nombreux français finissent par se perdre sur ce site-ci...

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toutou
Pimonaute assidu
Inscription : 30-03-2004
Messages : 33

Re : plus-value à l'étranger

Grmff a écrit :

Dans le cas d'un résident étranger qui vendrait un terrain acheté en Belgique avec bénéfice, le notaire serait tenu de faire le calcul immédiatement. Ce sera en ce cas le notaire belge qui retiendra l'impot dû par le contribuable étranger.

Je suppose donc que c'est à un notaire français qu'il faut poser la question.

Si vous trouvez un site français aussi bien fait que Pim.be, merci de nous le signaler, de nombreux français finissent par se perdre sur ce site-ci...

Merci.

voici le résultat de mes recherches....
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2004/8FIPUB/textes/8m204/8m204.pdf
http://www.droit-fiscalite-belge.com/article614.html
==> 16% avec abattements de 10% / an ==> plus de taxation après 15 ans.

Je n'ai pas encore trouvé de site Français équivalent à PIM wink
BàV

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PIM
Pimonaute non modérable
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Inscription : 10-03-2004
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Re : plus-value à l'étranger

Grmff a écrit :

Si vous trouvez un site français aussi bien fait que Pim.be, merci de nous le signaler, de nombreux français finissent par se perdre sur ce site-ci...

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