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Problème syndic et copropriétés !!

Phedou
Pimonaute
Inscription : 18-09-2005
Messages : 4

Problème syndic et copropriétés !!

Bonjour,

On habite moi et mon mari dans un immeuble à 8 étages et depuis 1 an, on connait beaucoup de problèmes au sein de notre immeuble à cause du syndic.

Ce syndic a été élu en Septembre 2004 et depuis cette date, on ne les a plus revu (souvent la gérante ne répond pas à nos appels téléphoniques) et quand certains copropriétaires se rendent dans son cabinet, elle n'y est pas et seule sa secrétaire répond présente. Comme il n'y avait pas des travaux urgents à faire, on a été confiant jusque là. Début Septembre la société fournissant la chaleur (chauffage et eau chaude) la société **** nous informe via une lettre apposée dans notre ascenseur qu'elle va couper le chauffage vu que le syndic ne paie pas ses factures (au fait, la lettre de la socageth a été épinglée dans l'ascenseur par un de leur technicien afin que tout le monde en prenne conscience) Le syndic ne nous avait pas du tout prévenu de ces problèmes ainsi que le président. Malheureusement, la lettre a disparu 15 mn après avoir été posée (c'est le président des copropriétaires qui l'a enlevé et heureusement pour nous  l'un des copropriétaires l'avait lue et s'est dépêché pour appeler la société ***  qui lui a confirmé leur intention de couper le chauffage de tout l'immeuble étant donné que les factures de chauffage n'ont pas été payées. Or, presque tous les copropriétaires ont payé leur charge et versé leur somme due à notre syndic. On a essayé de prendre contact avec la gérante du syndic, mais, la dame n'était toujours pas disponible et ne prenait même pas la peine de nous rappeler. Donc, nous sommes restés dans le flou total. Notre président des copropriétés ne nous tenait pas informés des suites de l'affaire, alors, les suppositions allaient bon train.

Première question, le président a t-il droit d'enlever des notes ou lettres informatives destinées à l'ensemble des copropriétaires et déposées sur notre porte d'entrée ou notre ascenseur ??texte

Entre temps, il y a eu un problème de cafards dans certains appartements et là, la gérante du syndic s'est manifestée et a fait un excès de zèle. Elle a été contactée par un des assesseurs et en 1 mois, elle a fait des devis (sans nous consulter et sans les voir), et envoyé une lettre disant que suite au problème des cafards qu'une société de désinfection viendrait sur place pour faire le nécessaire. Mais, cette lettre n'indique pas le nom de la société, ni le montant total du devis, ni la manière de faire pour la désinfection, ni le nombre de passages de la dite société, ni les mesures que les copropriétaires doivent prendre avant leur passage. Tous les habitants ont eu leur lettre une semaine avant le début du traitement, sauf dans mon cas, je n'ai reçu la lettre que la veille.

Deuxième question : Dois-je accepter cette désinfection tout en ne sachant ni le montant, ni le nom de la dite société et en ayant été informée seulement 24h à l'avance par lettre (cachet de la poste faisant foi) ? Est-ce que cette opération est réellement d'urgence tout en sachant que l'opération a quand même pris un mois avant exécution texte

Au début du mois de septembre , nous n'avions toujours pas reçu les comptes de la copropriété et nous n'avions pas encore été convoqués pour la réunion annuelle des copropriétaires (celle-ci se tenant habituellement en avril/mai).Mon mari (qui est le 2em assesseur et n'a jamais été convoqué pour le contrôle des comptes) a envoyé une lettre recommandée à la gérante en question tout en lui sommant de nous fixer d'urgence une réunion pour une assemblée générale et de nous remettre le détail des comptes. La lettre est restée sans réponses et une semaine plus tard, on a reçu une convocation pour notre assemblée générale (devant se tenir 4 jours seulement après)  avec le détail de compte.

Troisième question: Puis-je contester la date de la réunion ? En étant le 2em assesseur, mon mari n'a pas pris part à la vérification des comptes, est-ce légal et quelle mesure prendre ?texte

Merci pour votre aide,

Phedou

NB: Je vais soumettre d'autres questions dans un autre post vu que je ne peux pas dépasser 5000 caractères !!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 024

Re : Problème syndic et copropriétés !!

Première question, le président a t-il droit d'enlever des notes ou lettres informatives destinées à l'ensemble des copropriétaires et déposées sur notre porte d'entrée ou notre ascenseur ??

Parle-t-on de droit pour un acte aussi insignifiant? Je n'en sais rien. Mais s'il n'a pas pris les mesures énergiques pour que le syndic agisse, il met sa responsabilité au moins morale en jeu.

Qu'en pense-t-il? Peut-être est-il au courant de choses que vous ignorez et qui justifient de ne pas inquiéter inutilement les occupants.

Deuxième question : Dois-je accepter cette désinfection tout en ne sachant ni le montant, ni le nom de la dite société et en ayant été informée seulement 24h à l'avance par lettre (cachet de la poste faisant foi) ? Est-ce que cette opération est réellement d'urgence tout en sachant que l'opération a quand même pris un mois avant exécution

Prévenir aussi peu de temps à l'avance n'est pas très correct. Néanmoins, il faut savoir que la désinsectisation perd son sens si elle n'est pas faite complètement le même jour. Les cafards vont se réfugier là où ils sont en sécurité, là où on n'a pas pu désinsectiser.

Et ils reviennent quand tout est redevenu sain pour eux...

Bref, désinsectiser en une seule fois tout le batiment, et recommencer quelques semaines plus tard. (comme pour les poux...)

Conclusions: acceptez la désinsectisation (j'ai pas dit "pardonnez le syndic"...)

Troisième question: Puis-je contester la date de la réunion ? En étant le 2em assesseur, mon mari n'a pas pris part à la vérification des comptes, est-ce légal et quelle mesure prendre ?

La vérification des comptes se fait parfois avec seulement le vérificateur aux comptes. Dans les petites copropriétés, il arrive que les comptes ne soient pas du tout vérifiés avant le jour de l'assemblée. Parfois le conseil de gérance vérifie les comptes deux heures avant l'AG. Pas de règles. Pas de loi en la matière...

Qu'est-ce qui se fait habituellement?

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Phedou
Pimonaute
Inscription : 18-09-2005
Messages : 4

Re : Problème syndic et copropriétés !!

Merci beaucoup pour vos éclaircissements Grmff !!
Pour répondre à vos réponses suite à mes questions  tongue :

Parle-t-on de droit pour un acte aussi insignifiant? Je n'en sais rien. Mais s'il n'a pas pris les mesures énergiques pour que le syndic agisse, il met sa responsabilité au moins morale en jeu.

Notre président enlevait des notes et lettres relatives à la future coupure d'eau chaude et chauffage.  Comme un des copropriétaires a découvert par hasard la lettre de la société ***** pour une coupure de courant, on a jugé bon d'informer le reste des copropriétaires, et ce qui n'était pas du tout au goût de notre président.
Et durant la réunion, la gérante du syndic s'indignait qu'on rouspetait à cause de cette lettre et des intérêts de retard à payer en disant que nous avons toujours payé des intérêts de retard de la dite société depuis 2002, chose qu'on ignorait et qui ne figurait pas dans les les livres de comptes et dans le facturier (les 2 anciens assesseurs me l'ont bien confirmé).

Prévenir aussi peu de temps à l'avance n'est pas très correct. Néanmoins, il faut savoir que la désinsectisation perd son sens si elle n'est pas faite complètement le même jour. Les cafards vont se réfugier là où ils sont en sécurité, là où on n'a pas pu désinsectiser.

Mais la désinfection n'est entrée en vigueur qu'un mois après l'apparition des premiers cafards et donc, je suppose, ce n'était pas la bonne manière de traiter les cafards car ce n'était pas à temps et on ne peut plus parler de plan d'urgence !! Le syndic s'est justifié de son manque d'éclaircissements au sujet de la désinfection à cause de l'urgence des travaux, mais, je pense que cette désinfection a perdu son caractère urgent puisqu'elle n'a été mise en route qu'un mois après !! Et d'après les dires des copropriétés, les cafards courent toujours dans leur appartement.
Et ce qui est impensable pour moi, c'est que jusqu'à maintenant, on ignore même le montant à payer de cette désinfection. Ni le syndic, ni ni le président ne nous ont donné des expliquations claires.

La vérification des comptes se fait parfois avec seulement le vérificateur aux comptes. Dans les petites copropriétés, il arrive que les comptes ne soient pas du tout vérifiés avant le jour de l'assemblée. Parfois le conseil de gérance vérifie les comptes deux heures avant l'AG. Pas de règles. Pas de loi en la matière...

Mais, moi, je pense que comme les comptes ne sont pas du tout ''clean'' surtout avec l'affaire des pénalités de retard à payer et surtout une facture ''divers'' d'un montant de 1300Euro pour l'achat des ampoules et hallogènes, qu'ils n'ont pas fait appel au 2em assesseur. Et c'est pourquoi, je voudrai faire appel à un comptable pour m'aider à voir plus claire dans les comptes.

Et merci encore une fois pour tous vos éclaircissements.

Phedou

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : Problème syndic et copropriétés !!

1. Enlèvement des notes d'info.
N'avez-vous pas un tableau d'affichage fermé à clef ?
Les infos. obligatoires par la loi (art. 577-8 § 2 du code civil) figurent-elles à l'entrée de votre immeuble ?

2. Désinfection subite
Cette "méthode" consistant à prétexter l'urgence pour vous empêcher de réagir est-elle exceptionnelle ?

3. AG qq jours plus tard
Cette "méthode" consistant à ne pas donner de préavis suffisant est-elle exceptionnelle ?

Si vous répondez chaque fois "non", c'est peut-être le signe que vous êtes dans une petite copropriété gérée par un syndic invisible qui délègue illégalement ses pouvoirs à un petit despote qui n'admet pas que la loi ait changé depuis 10 ans. Peut-être en tire-t-il quelques avantages ?

Je vous invite à lire la loi sur le lien suivant : http://www.copropriete.be/archives/juridique/050801ccivil577-2.html

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Phedou
Pimonaute
Inscription : 18-09-2005
Messages : 4

Re : Problème syndic et copropriétés !!

Merci beaucoup saxo et je vais de ce pas visiter le lien que vous m'avez indiqué.

1- Oui, nous avons bien un tableau d'affichage fermé à clef, mais, il est toujours fermé à clef et on ne sait rien y afficher dedans. Et notre président est contre le fait que nous affichons des notes ''utiles'' pour l'ensemble des copropriétés.
2- C'est la première fois qu'on a recours à un travail urgent. Mais, de point de vue légal, quels sont les travaux dits d'urgence ? Et de combien de temps dispose le syndic pour l'exécuter ?
3- La réunion de l'AG a été provoqué suite à la lettre recommandée que mon mari leur a adressé car nous sommes restés sans nouvelles de notre syndic depuis septembre 2004, donc, tout 1 an !! Le syndic ne s'est manifesté qu'un mois auparavant suite à l'apparition des cafards dans certains appartements. Et c'est ce qui a provoqué notre colère car certains copropriétaires se sont rendus chez le syndic pour vérification des comptes, mais, elle n'était jamais là !!

Merci encore une fois,

Phedou

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : Problème syndic et copropriétés !!

1. Que fait votre "Président", à part enlever les notes dans l'ascenseur ? Comment communiquez-vous entre vous ? Y a-t-il des locataires dans l'immeuble ?
2. L'urgent, c'est ce qui ne peut pas attendre. Le toit fuit, il faut faire une réparation pour empêcher les dommages.
3. S'agit-il d'une nouvelle construction ? Votre syndique est-elle professionnelle agréée IPI. Vous pouvez le vérifier ici :
http://www.ipi.be/web/biv/web/fr/vgm/leden.htm?leden.htm

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