Problème syndic et copropriétés !!

Phedou · #1 19-09-2005 15:26:08

Bonjour,

Je reprends, alors la suite de mon premier post :

Lors de la réunion, il s'est avéré que depuis 2002, on a toujours payé des intérêts de retard à la société *****, bien que tous les copropriétés paient régulièrement leur charge.

Quatrième question : Est-ce que c'est légal de payer des intérêts tout en ne sachant pas cet état de fait, donc, on nous glisse dans nos charges, les intérêts de retard ? texte

Cinquième question : Puis-je en tant qu'assesseur, solliciter l'aide d'un comptable à mes propres frais pour m'aider dans la vérification des comptes ?texte

Sixième question : Puis-je me servir d'un dictaphone afin d'enregistrer la réunion car à la dernière réunion, mon mari s'est fait disputer et insulter par la gérante du syndic et par le président car il contestait leur manière de travailler ?texte

Septième question: le président veut entreprendre une série de travaux (ascenseur, peinture, chauffage), puis-je exiger d'avoir 3 devis pour chaque travail ? le président et le syndic ont des réticences à cette demande pour les prochains travaux à savoir une réfection complète du système de commande de l'ascenseur (+/-13000 euro), leur argument étant celui-ci : la société avec laquelle la copropriété est en contrat pour l'entretien de l'ascenseur n'accepterait pas qu'une autre société intervienne sur son matériel.texte

Huitième question : On voudrait par la même occasion résilier le contrat du syndic, par quels moyens pourrait-on le faire ? Doit-on tenir une assemblée générale extraordinaire, la convier et voter ? texte

Merci pour votre aide,

Phedou

PIM · #2 19-09-2005 16:06:41

Phedou a écrit :

Bonjour,
Je reprends, alors la suite de mon premier post :
Lors de la réunion, il s'est avéré que depuis 2002, on a toujours payé des intérêts de retard à la société *****, bien que tous les copropriétés paient régulièrement leur charge.

J'ai supprimé le nom de la dite société.
Ze moderator

grmff · #3 19-09-2005 20:20:29

Quatrième question : Est-ce que c'est légal de payer des intérêts tout en ne sachant pas cet état de fait, donc, on nous glisse dans nos charges, les intérêts de retard ?

C'est légal si vous l'acceptez.

Si vous ne l'acceptez pas en assemblée générale, et si le syndic ne donne pas d'explication valable pour ces frais de retard et ne les prend pas en charge, il ne vous restera plus qu'à le virer...

Cinquième question : Puis-je en tant qu'assesseur, solliciter l'aide d'un comptable à mes propres frais pour m'aider dans la vérification des comptes ?

Oui, pour autant que le comptable reste raisonnable dans sa vérification. S'il met 3 jours pour contrôler 50 factures, cela n'est pas raisonnable. Le syndic n'est pas payé pour passer 3 jours à côté d'un comptable.

Sixième question : Puis-je me servir d'un dictaphone afin d'enregistrer la réunion car à la dernière réunion, mon mari s'est fait disputer et insulter par la gérante du syndic et par le président car il contestait leur manière de travailler ?

Oui, pour autant que l'assemblée le permette ou ne s'y oppose pas malgré qu'elle soit mise au courant.

Septième question: le président veut entreprendre une série de travaux (ascenseur, peinture, chauffage), puis-je exiger d'avoir 3 devis pour chaque travail ?

3 devis pour chaque travail n'est pas toujours possible.
Spécifiquement dans le cas des ascenseurs, il est très difficile d'obtenir des offres de concurrents de celui qui entretien.

J'ai personnellement sollicité par fax pour une rénovation complète d'un ascenseur auprès de 30 ascensoristes... aucune réponse spontanée, et une seule réponse tout court. Et toujours pas de devis. Bref, ce n'est pas simple.

Huitième question : On voudrait par la même occasion résilier le contrat du syndic, par quels moyens pourrait-on le faire ? Doit-on tenir une assemblée générale extraordinaire, la convier et voter ?

On ne peut voter pour un syndic que si le point est à l'ordre du jour. Si ce n'est pas le cas, une nouvelle AG, extraordinaire, est indispensable, avec ce point à l'ordre du jour.

On ne peut changer de syndic que si on a une proposition en main. Il est donc indispensable que vous demandiez des devis à la concurrence avant cette AGE (voire avant la prochaine AG ordinaire pour inciter l'AG à demander une nouvelle AGE)

Saxo · #4 20-09-2005 12:48:56

4. Intérêts de retard
La réponse de Grmff (virer le syndic) est un peu rapide.
Avant cela, il y a l'AG et le quitus A NE PAS DONNER au syndic, en motivant le refus. Il y a actuellement un certain nombre de procès contre des syndics indélicats. Je rappelle aussi que les syndics doivent souscrire une assurance.

6. Dictaphone
J'entends que les juges acceptent ces preuves. Il y a aussi l'huissier mais c'est très cher.

8. Nouveau syndic
Un conseil : prenez contact dès maintenant avec des candidats syndics en vue de l'AGO où l'ODJ doit normalement comprendre un point intitulé : renouvellement du mandat de syndic. Si vous êtes une majorité à voter "non", vous avez l'espoir d'un changement.

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