Location, solidarité et séparation

grmff · #1 19-09-2005 23:09:00

Un ami me demande... et je ne sais pas répondre:
Il loue un appartement à un jeune couple non marié. Les deux jeunes ont signé le bail en solidarité.

Le couple se sépare, et monsieur quitte l'appartement. Pour ne plus être caution solidaire, il envoie un recommandé signalant son départ et son refus de continuer à assumer le risque de non payement d'un logement où il n'habite plus. On peut le comprendre.

En outre, pour se libérer de ses obligations, monsieur propose de payer 3 mois de loyer d'indemnités, et éventuellement 3 mois de préavis.

Quel est le montage qui permettra à ce monsieur d'annuler le contrat?

Actuellement, madame paye, et semble solvable. Mon ami n'a pas envie de mettre un terme au contrat, mais craint que madame se retrouve en défaut de payement.

Est-il obligé de lacher la proie pour l'ombre? Peut-on l'obliger d'une manière ou d'une autre? Qu'est-ce que le jeune couple aurait du mettre dans le contrat pour se protéger?

SNPC · #2 20-09-2005 09:00:11

Dès lors que les deux personnes ont signé solidairement le bail, cette solidarité subsiste en principe aussi longtemps que dure ledit bail.
sad Les locataires ne peuvent modifier cette situation unilatéralement. Il y faut l'accord du bailleur... mais aussi l'accord de chacun des locataires (en l'occurence, la jeune femme pourrait s'opposer à la libération de son conjoint...).
Il va de soi que le mieux est de tenter de trouver un arrangement qui fasse l'objet d'une convention mais en effet, votre ami risque de perdre des plumes dans une configuration où il se retrouverait avec un locataire devenu insolvable ou insuffisamment solvable... hmm

Comme vous êtes déjà membre, je ne vous fais pas le blabla habituel. lol

grmff · #3 20-09-2005 10:58:22

C'est vrai, bon sang, je suis membre. Que n'y ai-je pas pensé plus tôt... lol

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