destruction volontaire d immeubles par le locataire

lethibs · #1 15-10-2005 05:30:07

Bonjour, j ai un très gros problèmes, aidez moi svp. : j ai signer un compromis de vente pour l achat d un immeuble à ma belle soeur qui est actuellement la propriétaire, mais il y a un locataire qui est en trin de démolir toute la maison il a enlever tout les châssis double vitrage de la maison les porte les radiateurs démoli le toit etc... . donc hier soir nous avons fait venir la police pour faire constater les faits. Et par ma grande surprise ils nous ont dit qu' il était impuissant tant que l acte de vente na pas été signer. il lui ont donc demander d arrêter de casser et il a refuser en disant qu il cassera encore jusqu a se que l acte soi signer.

Que puis je faire contre cette personne avant l acte définitif car je signe dans un moi et dis-si-la il ne restera peut etre plus rien de notre maison qui devait etre un rêve et qui devient un cauchemar, aidez moi svp je ne c plus quoi faire.

PS: de plus il y a déjà une plainte à la police mais si nous devons attendre après la justice sa prendra beaucoup de temps et il ne restera plus rien.

La locataire qui détruit la maison est l ex petit amis de l actuelle propriétaire qui fait tout sa par vengeance.

immorp · #2 15-10-2005 19:23:06

Vous êtes dans une situation bien difficile et délicate !
Il faut savoir que, si la vente est faite depuis la signature du compromis, le transfert de propriété n’aura lieu qu’à la signature de l’acte authentique (Sauf autres stipulations contenues dans le compromis).
Avant l’acte, seule votre belle-sœur pourra agir contre le locataire.
Elle a l’obligation de vous délivrer le bien dans l’état où il se trouvait lors de la signature du compromis de vente. Elle se trouvera donc dans une mauvaise posture si vous pouvez prouver qu’il y a eu dégradation du bien…
On conseille généralement (et on le stipule dans le compromis) qu’il est loisible à l’acquéreur de dresser un état des lieux lors de la vente. Mais j’imagine que comme souvent, vous ne l’avez pas fait.
Il n’est sans doute pas trop tard pour le faire….
S’il existe un état des lieux d’entrée avec le locataire, il pourra aussi être utilisé comme preuve.
Je ne vois pas comment vous pourrez éviter une procédure contre votre belle-sœur, quitte pour elle à se retourner contre son locataire.
N’hésitez pas, vu l’enjeu, à consulter d’urgence un avocat.

grmff · #3 15-10-2005 21:43:04

Si la police est venu sur place constater qu'il y a dégradation du bien, il me semble tout de même que ce constat aura une certaine valeur.

Si de plus il se met à enlever les chassis...

A mon sens, si la police refuse d'agir (voyez un échelon plus haut, et vite) et si le vendeur ne prend pas les disposition, la seule solution est de le mettre hors d'état de nuire vous en occuper vous-même... le temps que la justice fasse son travail.

Il me semble tout de même que la police doit faire son travail: mettre le gars hors d'état de nuire illico. Certains policiers sont compétents, volontaires et lisent les textes de lois de la manière que l'ordre règne. D'autres policiers sont trop nuls et n'essayent même pas de penser par eux-même.

Rappelez jusqu'à ce que vous trouviez une oreille attentive, je suis sûr que vous finirez par en trouver une qui aura une solution moins radicale que celle que je mentionnais ci-dessus.

lethibs · #4 16-10-2005 05:14:18

immorp a écrit :

Vous êtes dans une situation bien difficile et délicate !
Il faut savoir que, si la vente est faite depuis la signature du compromis, le transfert de propriété n’aura lieu qu’à la signature de l’acte authentique (Sauf autres stipulations contenues dans le compromis).
Avant l’acte, seule votre belle-sœur pourra agir contre le locataire.
Elle a l’obligation de vous délivrer le bien dans l’état où il se trouvait lors de la signature du compromis de vente. Elle se trouvera donc dans une mauvaise posture si vous pouvez prouver qu’il y a eu dégradation du bien…
On conseille généralement (et on le stipule dans le compromis) qu’il est loisible à l’acquéreur de dresser un état des lieux lors de la vente. Mais j’imagine que comme souvent, vous ne l’avez pas fait.
Il n’est sans doute pas trop tard pour le faire….
S’il existe un état des lieux d’entrée avec le locataire, il pourra aussi être utilisé comme preuve.
Je ne vois pas comment vous pourrez éviter une procédure contre votre belle-sœur, quitte pour elle à se retourner contre son locataire.
N’hésitez pas, vu l’enjeu, à consulter d’urgence un avocat.

pour se qui est de l état des lieux ma belle soeur avait fait venir un huissier avant que le locataire ne fasse tout ses degats et elle a aussi engager un avocat, mais le soucis sa aurait ete de le faire mettre dehors pour qu il arête les frais ici, c la que la justice ne fait pas sont travail et que je me trouve dos au mur. Merci tout de même pour votre réponse. La justice est parfois vraiment mal fait et permet au voyou de faire n importe quoi et au honnête personne de constater les degats impuissant. De plus quand j ai ete sur place pour essayer de lui faire comprendre il a voulu porter plainte sur moi a la police pour un éventuelle coup et blessure hors que je ne l ai pas toucher et ma dit de sortir car j était dans ne propriété priver. Vraiment aberrant.

grmff · #5 16-10-2005 12:14:48

Si un constat a été en plus réalisé par huissier de justice, alors me semble-t-il, les choses sont faites et bien faites pour vous protéger.

Mais le locataire est-il solvable?
Est-ce qu'une action en référé ne peut pas être envisagée?
Eventuellement une collocation? Je veux pas dire de mettre une co-locataire, mais de le mettre à l'asile...

immorp · #6 16-10-2005 13:35:14

Il ne reste plus en effet qu’a remettre l’affaire dans les mains de la justice et à espérer que le locataire soit solvable…
Vous semblez en effet avoir, vous et votre belle-sœur tous les éléments en main pour obtenir réparation.
Bon courage !

PIM · #7 16-10-2005 17:54:46

Grmff a écrit :

Eventuellement une collocation?

Grmff a écrit :

Je veux pas dire de mettre une co-locataire, mais de le mettre à l'asile...)

Ouf !....

lethibs · #8 16-10-2005 18:42:14

immorp a écrit :

Il ne reste plus en effet qu’a remettre l’affaire dans les mains de la justice et à espérer que le locataire soit solvable…
Vous semblez en effet avoir, vous et votre belle-sœur tous les éléments en main pour obtenir réparation.
Bon courage !

merci beaucoup pour vos reponse mais voila le "hic" il n est pas solvable sad

je pense qu il avait déjà tout prévu malheureusement la justice ne prévoit rien pour se genre de psicopate

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