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AG extraordinaire
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AG extraordinaire
On peux convoquer une AG extraordinaire avec au moins de 20% de millièmes, mais : syndic est il oblige de convoquer l’AG, qui fixe la date et dans quelle délai, faut il avoir 51% de présence pour que AG est valable, si oui et si il n’a pas 51% de présence que faut il faire ?
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Re : AG extraordinaire
On peux convoquer une AG extraordinaire avec au moins de 20% de millièmes, mais : syndic est il oblige de convoquer l’AG, qui fixe la date et dans quelle délai, faut il avoir 51% de présence pour que AG est valable, si oui et si il n’a pas 51% de présence que faut il faire ?
Le syndic doit convoquer une 2ème AG dans les délais prévues (+15 jours, ...)
Ceux qui convoquent l'AG sur base de ce principe peuvent en déterminer l'ordre du jour. N'oubliez pas d'être précis et complet.
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- Mac
- Pimonaute assidu
Re : AG extraordinaire
Merci, mais ce pas la reponse a mes questions :
1) syndic est-il obliger de suivre la demande de 20% et convoquer l'AG extraorinaire ?
2) Dans quelle delai ?
3) Fautil 51% de presance pour que AG extraordinaire est valable ?
4) Si oui et si il n’a pas 51% de présence que faut il faire ?
Merci pour la reponse au p.4, qqn peux repondre au p.1 - 3 svp ?
Merci
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Re : AG extraordinaire
Merci, mais ce pas la reponse a mes questions :
1) syndic est-il obliger de suivre la demande de 20% et convoquer l'AG extraorinaire ?
2) Dans quelle delai ?
3) Fautil 51% de presance pour que AG extraordinaire est valable ?
4) Si oui et si il n’a pas 51% de présence que faut il faire ?
Merci pour la reponse au p.4, qqn peux repondre au p.1 - 3 svp ?
Merci
1. Oui. ordre du jour à déterminer par le groupe
2. Au moins 30 jours. Deux mois me parait raisonablement le maximum,. Mais il faut vérifier vos statuts. Il se peut que certaines périodes sont exclus (vacances, ..)
3. Oui (50% + 1 des quotoités, mais aussi des membres)
4. Convoquer une 2ème AGE
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