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presence mon avocat a l'AG
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presence mon avocat a l'AG
1) Peut on se faire acompagner par un avocat ( notaire ) a l'AG ?
2) Peut on donner la procuration a son avocat ( notaire ) pour participer a l'AG et venir avec lui ?
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- giannigianni
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Re : presence mon avocat a l'AG
1) Peut on se faire acompagner par un avocat ( notaire ) a l'AG ?
2) Peut on donner la procuration a son avocat ( notaire ) pour participer a l'AG et venir avec lui ?
Oui aux deux questions. Certains Syndics formels dans le premier cas demandent que soit le coproprietaire soit l'avocat à parler...
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Re : presence mon avocat a l'AG
macjanu a écrit :1) Peut on se faire acompagner par un avocat ( notaire ) a l'AG ?
2) Peut on donner la procuration a son avocat ( notaire ) pour participer a l'AG et venir avec lui ?Oui aux deux questions. Certains Syndics formels dans le premier cas demandent que soit le coproprietaire soit l'avocat à parler...
Certains associations permettent aux copropriétaires d'un même lot de participer aux délibérations, quand ils sont à plusieurs, mais n'admettent qu'un copropriétaire qui vote. Ce qui est une interprétatioin légale de la loi.
Si c'est le cas chez vous, alors vous pouvez donner mandat à votre conseiller (avocat, notaire, ..), lui votera et vous pouvez tous les deux participer aux délibérations.
L'autre interprétation n'admet que les personnes ayant droit à participer au vote, peuvent participer aux débats.
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