ajustement de loyer après plus de 10 ans de location

nadewint · #1 21-10-2005 16:01:33

Je viens d'hériter d'un immeuble de 6 appartements donnés e location à des prix totalement inadaptés aux valeurs actuelles.
La majorité des locataires avaient signé avec l'ancienne propriétaire , un bail d'un an à tacite reconduction.
La majorité de ces baux ont été conclus dans les années 70 et 80.
Certains locataires plus récents ont signé big_smile un bail de trois ans mais ont passé déja le terme de ces 3 ans.
Comment faire pour ajuster leur loyer afin qu'il atteignent un niveau au moins acceptable? Puis je les résilier afin de rafraichir et donner en location à de nouveaux locataires à un prix correct ?
Quelles sont les dispositions légales dans ce domaine?

SNPC · #2 22-10-2005 17:14:48

nadewint a écrit :

Je viens d'hériter d'un immeuble de 6 appartements donnés e location à des prix totalement inadaptés aux valeurs actuelles.
La majorité des locataires avaient signé avec l'ancienne propriétaire , un bail d'un an à tacite reconduction.
La majorité de ces baux ont été conclus dans les années 70 et 80.
Certains locataires plus récents ont signé un bail de trois ans mais ont passé déja le terme de ces 3 ans.
Comment faire pour ajuster leur loyer afin qu'il atteignent un niveau au moins acceptable? Puis je les résilier afin de rafraichir et donner en location à de nouveaux locataires à un prix correct ?
Quelles sont les dispositions légales dans ce domaine?

Il faut examiner les baux au cas par cas! Il ne sera toutefois pas possible de majorer les loyers immédiatement: il faut attendre l'échéance, éventuellement la fin d'un triennat.
Première étape: connaître l'échéance de chaque bail, ce qui est parfois difficile pour des baux antérieurs à 1991.

jacq · #3 31-10-2005 17:36:30

Vos baux ont il une clause d'indexation? Vos parents ont ils reconduit les baux à la date d'échéance ? Comme vous a conseillé
SNP, attendez la fin d'une période de 3 ans pour augmenter vos loyers, vous devez introduire cette demande devant la justice de paix à l'amiable et justifier de l'augmentation des loyers dans l'entourage de vos appartements.
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires en téléphonnant au journal la DH Paul Vandenabeele, vous écoute et répond à toutes vos questions du lundi au vendredi 02/211 31 11

Bien à vous

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