à charge de qui???

kiki · #1 26-10-2005 10:45:34

Bonjour,

j'habite depuis 15 ans un appartement et mon tapis devrait être changer. Je suppose que c'est à la charge du propriétaire ???
Je pense que tous les 10 ans le propriètaire doit changer le tapis si nécessaire??

En dessous du tapis c'est du bêton et il est collé.

Francis · #2 26-10-2005 11:36:51

Bonjour,

A charge du bailleur, si vous êtes locataire depuis 15 ans car votre loyer inclu un tapis en bon état. Si le locataire prend un appartement dont l'état est mauvais, on peut supposer que le loyer est en conséquence plus faible et donc il peut dificillement revendiquer un tapis neuf, et encore, c'est à discuter.

La bonne solution est d'en parler à votre proprio et , éventuellement, de lui proposer un partage des frais.

jacq · #3 27-10-2005 21:58:12

Les tapis plains,les peintures intérieures et extérieures,les tapisseries
sont considérés après 9 ans comme usés. après 15 ans,vous avez le droit de demander la remise à neuf du bien que vous occupez et ce à charge du propiétaire. Et si il refuse vous pouvez le convoquer devant la justice de paix en conciliation.

Bien à vous

grmff · #4 27-10-2005 22:56:21

Cela n'est pas au code civil. Il est certe de pratique constante de considérer les tapis et peintures comme usagées au bout de 6 ou 9 ans, mais chaque cas doit s'apprécier individuellement.

En clair, vous pouvez demander au proprio qui est en droit de refuser.

Perso, je ne retapisse pas mes biens tous les 6 ans!!! Et le premier locataire qui vient me le demander parce que le papier peint n'est plus à la mode, il peut toujours courrir!!!

Par contre, à un certain stade, effectivement on peut voir à mettre de l'eau dans son vin. Mais toujours en coopération avec le locataire.

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