Inverser l'ordre des messages

Mac · #1 26-10-2005 20:05:11

Dans notre copropriété ce syndic qui décide la date et lieux d’AG, mais il envoie les invitations 2 semaines à l’ avance. Donc je connais la date +/- 10 jours à l’ avance. Comme je voyage beaucoup je ne peux pas faire mon agenda. J’ai posé la question au syndic ce lundi le 24 octobre, la réponse du syndic : ‘’fin novembre’’ sans aucune autre précision, syndic ne peux pas me donner la date même 4 semaines avant AG ?? N’est il pas un jeu de syndic ? Existe-t-il une loi ( une règle ) à respecter concernant la date et délai de convocation de l’AG ?

grmff · #2 26-10-2005 21:49:53

Il est possible que la réponse se trouve dans les actes de base.

Dans certains cas, il faut que les comptes sur lesquels vous devez vous prononcer doivent être envoyés un mois à l'avance, et les invitations doivent être envoyées entre 15 jours et une semaine avant l'assemblée générale.

Mais un copropriété n'est pas l'autre... voyez les actes de base.

zoum · #3 27-10-2005 10:20:01

Encore une fois, vous avez mis le doigt sur ce qui ne va pas dans votre copropriété (et dans d'autres !) : les AG à des dates aléatoires ...

C'est un des nombreux trucs (et abus) utilisés par le "pouvoir en place" (syndic en concertation avec l'un ou l'autre gros copropriétaire ou carrément avec le conseil de gérance, s'il existe).

Les comptes, que devra approuver l'AG, vous seront transmis juste avant (vous n'aurez pas le temps de vérifier quoi que ce soit).

Les comptes seront approuvés et l'AG sera expédiée vite fait bien fait.

On parie ?

grmff · #4 27-10-2005 10:31:53

Dès quie vous recevez les comptes, vous pouvez prendre contact avec votre syndic pour éventuellement poser des questions "hors AG". C'est moins mal perçu, c'est souvent pour des points de détail qui ne méritent pas que les propriétaires perdent leur temps, c'est souvent des problèmes spécifiquement privés.

Si votre syndic refuse, ce n'est pas un bon syndic.
Si vous n'obtenez pas une réponse satisfaisante, ou si vous trouvez l'explication "trouble", rien ne vous empêche alors de le signaler lors de l'AG.

Si vous vous sentez très concerné par la gestion de votre copropriété, rien ne vous empêche de vous proposer comme membre du conseil de gérance... En général, on manque de candidats...

Mac · #5 27-10-2005 10:37:31

Je suis propriétaire depuis 12 ans et le syndic m’a jamais envoyer les comptes a l’avance, est-il oblige de le faire ?

zoum · #6 27-10-2005 11:18:35

macjanu a écrit :

Je suis propriétaire depuis 12 ans et le syndic m’a jamais envoyer les comptes a l’avance, est-il oblige de le faire ?

oh la la !

C'est encore pire que je ne le pensais : donc chez vous, on approuve les comptes sans les avoir vus et hors de votre présence, lors d'AG convoquées à des dates aléatoires, selon le bon vouloir du syndic.

Plus besoin de parier quoi que ce soit.

grmff · #7 27-10-2005 14:22:51

Dans un message, précédent, je vous invitais à consulter votre acte de base. L'avez-vous fait? Si non, faites-le! C'est la base de toutes les règles entre copropriétaires.

Pas la peine de se poser la moindre question avant d'avoir lu l'acte de base.

Mac · #8 27-10-2005 14:34:18

Dans Acte de Base :
- AG une fois par an
- convoquee par syndic
pas de details cc date et delai d'envoie de convocations ni le comptes.
Donc syndic est le roi et il peut faire tout ?????

grmff · #9 27-10-2005 14:52:27

Encore un foutu notaire à la noix, infoutu de rédiger un acte de base normalement constitué...

Art. 577-4.
§ 1. L'acte de base et le règlement de copropriété, qui constituent les statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis, ainsi que toute modification apportée à ceux-ci, doivent faire l'objet d'un acte authentique.(...)
Le règlement de copropriété doit comprendre :
(...)
3° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale

Si l'acte de base ne respecte pas le code civil, vous n'êtes pas sorti de l'auberge...

grmff · #10 27-10-2005 14:58:25

Un conseil? Proposer un modus vivendi de convocation, et un accord de transmission des comptes à l'avance.

Par exemple:

Les convocations seront envoyées au plus tôt 3 semaines et au plus tard 15 jours avant l'assemblée générale par voie de recommandé.
Les propriétaires auront été également régulièrement convoqué contre accusé de réception.
Les comptes seront envoyés un mois à l'avance.

Mac · #11 30-10-2005 10:40:34

Acte de Base date de 1976 sans aucune modification ni avenement a ce jour. Il ne pas conforme avec la loi ( qui prime probabl;ement ). Le syndic ( copropriete ) est il oblige de modifie ( change ) Acte de Base pour etre conforme avec la loi ??

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