assurance incendie

essence · #1 03-11-2005 16:04:05

Malgré qu'il soit stipulé dans le bail que le locataire doit fournir la preuve qu'il posssède une assurance incendie, celui-ci refuse de me la donner. Il est donc évident que je le suspecte au vu de ses difficultés financières (il me doit 3 mois de loyer) de ne pas en posséder.
Que puis-je faire ?
A l'occasion du départ d'un autre locataire, j'ai fais procéder au ramonage des cheminées de toute la maison. C'est à cette occcasion que j'ai constaté qu'il y avait une infiltration d'eau par le toit. Les meubles de cuisine , le plafonnage et le revêtement de sol sont abimés. Puis-je me retourner contre le locataire qui ne m'en a pas averti et qui depuis plusieurs mois laisse ainsi la maison s'abimer ? Puis-je lui réclamer le montant du ramonage vu qu'il ne l'a pas effectué depuis son entrée il y à 3 ans ?

grmff · #2 03-11-2005 17:30:56

Le propriétaire a toujours intérêt à s'assurer lui-même. Et à obliger le locataire à prendre une assurance couvrant sa responsabilité de locataire.

Si vous laissez votre locataire faire ce qu'il veut, il est plus que évident que vous n'aurez aucune garantie de quoi que ce soit le jour où votre batiment brule. Certes, vous pourrez vous retourner contre votre locataire, mais s'il est insolvable, vous êtes grosjean comme devant.

C'est donc une situation grave dans laquelle il ne faut pas se mettre.

grmff · #3 03-11-2005 17:32:53

Pour ce qui est d'un dégat des eaux à cause d'un autre lcoataire, il faut le déclarer à votre assurance. Ce sera à elle de se retourner éventuellement contre l'occupant.

Pour ce qui est du ramonage, si c'est mentionné au contrat, et si le locataire ne peut vous fournir une preuve comme quoi cela a été ramoné récemment, vous pouvez lui décompter de sa garantie.

essence · #4 03-11-2005 18:29:02

[Mais comment "obliger" à prendre une assurance ? Il est écrit dans le bail qu'il doit prendre une assurance incendie. Je constate qu'il ne l'a pas fait. Dois-je aller au juge de paix pour cela ?

PIM · #5 03-11-2005 18:39:21

essence a écrit :

[Mais comment "obliger" à prendre une assurance ? Il est écrit dans le bail qu'il doit prendre une assurance incendie. Je constate qu'il ne l'a pas fait. Dois-je aller au juge de paix pour cela ?

La solution la plus simple et la moins coûteuse est d'avoir sa propre assurance comme propriétaire et d'y prévoir un abandon de recours contre l'occupant (locataire).

Prévoir dans le bail que la surprime qui en résulte est à charge dudit occupant.

Evidemment, dans votre cas actuel, ce n'est pas prévu ainsi, pour l'instant.

Commencez donc par lui adresser une mise en demeure.

Ce que le locataire ne perçoit pas, c'est que s'il y a sinistre et que sa responsabilité peut être recherchée, votre propre compagnie vous indemnisera mais exercera son recours contre le tiers responsable (en l'espèce, par hypothèse, le locataire)... ce qui risque de lui coûter très très cher....

grmff · #6 03-11-2005 18:39:58

S'il n'a pas d'assurance, et que vous n'en avez pas non plus, vous êtes vraiment mal barrée.

Le temps que le juge de paix vous donne droit, et le temps de faire appliquer le jugement, si un sinistre survient (ou si votre locataire pête un cable...), tout votre patrimoine est par terre. Et cela ne vous empêchera pas de devoir continuer à rembourser la banque pour votre PH.

Vraiment: assurez vous!!!!!!!!! (!) (!)

PIM · #7 03-11-2005 18:45:13

Grmff a écrit :

S'il n'a pas d'assurance, et que vous n'en avez pas non plus, vous êtes vraiment mal barrée.
Le temps que le juge de paix vous donne droit, et le temps de faire appliquer le jugement, si un sinistre survient (ou si votre locataire pête un cable...), tout votre patrimoine est par terre. Et cela ne vous empêchera pas de devoir continuer à rembourser la banque pour votre PH.
Vraiment: assurez vous!!!!!!!!!

Quoi ? Elle n'est pas assurée non plus ? Damned !

Petite explication pour essence :
l'assurance-proprio et l'assurance-locataire sont 2 choses tout à fait différentes (et elles ne couvrent d'ailleurs pas la même chose, ni le même capital)

l'assurance locataire ne couvre "que" sa responsabilité locative puisqu'il a juridiquement la garde du bien que vous lui louez. Il ne doit assurer que sa resposabilité si celle-ci venait à être recherchée.

Votre police-proprio, quant à elle, couvre certains risques... indépendamment de la responsabilité.

Bref: essence vous devez absolument avoir votre propre police d'assurance !

grmff · #8 03-11-2005 18:50:38

Je dirais même plus, vous devez absolument avoir votre assurance propre de propriétaire.

Et si votre locataire ne respecte pas son contrat, tant pis pour lui (et pas pour vous.)

essence · #9 03-11-2005 19:29:03

Mais je n'ai jamais dis que je n'avais pas d'assurance !
J'en ai bien une en bonne et due forme.

La question était : comment exiger que le locataire en ai une aussi ?

Que cela lui coûte très cher ou pas, il s'en moque, il est de toute façon insolvable ....

La prochaine fois, promis, j'inclus l'assurance dans le loyeer, mais que faire avec ce locataire-ci , lorsqu'il y a juste écrit dans le bail qu'il doit prouver qu'il a une assurance et qu'il ne le fait pas !

essence · #10 03-11-2005 19:33:31

adresser une mise en demeure.......
voilà encore quelque chose de nouveau pour moi.
En quoi cela consiste t il ? Comment la réaliser
Merci encore à tous pour vos réponses.

grmff · #11 03-11-2005 22:18:35

Si vous avez une assurance, vous êtes couverte. 100%. Sans problème. Aucun soucis.

Si dans votre bail, vous avez exigé que le locataire se couvre, il ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir assuré sa responsabilité.

Et l'histoire se termine là.

Pourquoi iriez-vous vous tracasser à ce point pour votre locataire? Pour sa bonne santé et celle de sa famille? Vous pouvez certes lui envoyer un courrier rappelant qu'il ne doit pas oublier de s'assurer. Mais pas plus. Il a signé son contrat. Il connait donc ses responsabilités.

Lui envoyer une mise ne demeure? Pour quoi faire? Franchement, arrêtez de vous torturer à ce point.

skywalker · #12 08-02-2008 13:34:08

Bonjour! Je lis avec attention cette histoire...
Mon bail actuel exige que mes locataires "assurent l'immeuble contre l'incendie, ses risques locatifs et le recours des voisins,..."
Cela signifie que la compagnie d'assurances est en droit d'exercer un recours contre les locataires en cas de sinistre, si celui-ci est responsable.
Dès lors, quel est l'intérêt pour le propriétaire d'inclure dans son bail au chapitre des assurances: "Abandon de recours contre le locataire"?
Merci de vos conseils et expériences!

grmff · #13 08-02-2008 22:49:16

L'intérêt de l'abandon de recours contre le locataire est de pouvoir dire à son locataire qu'il est couvert contre l'incendie pour beaucoup moins cher.

Pour un appart de 60m2, cela me coûte 17€/an pour la partie abandon de recours. Et cela coutait 150€/an à mes locataires pour la même chose.

Pour mes anciens lcoataires, je passe pour un héros (120€/an d'économie). Pour mes nouveaux locataires, j'augmente mes prix d'antant!

cochise · #14 09-02-2008 08:40:15

Oui puis c'est une facilité également en cas de sinistre. Tout est aux mains de la même compagnie. Imaginez un sinistre qui touche 3 appartements qui sont assurés auprès de 3 compagnies différentes + celle du proprio. Le brol que ca peut-être, le temps perdu en courriers, expertises diverses...etc.... Bon, je sais, ca devient difficile de trouver 4 compagnies différentes. yikes

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