Syndic - lettre recommande

Mac · #1 04-11-2005 09:20:42

J’ai envoyé au syndic, par recommande, en date du 21 aout dernier, une demande de mettre a l’ordre du jour de notre AG, qui devrais se dérouler normalement fin novembre, deux points. Suivant moi ca sont les point asseye important : 1. non conformité des certains bien avec l’acte de base, 2. non conformité de division de charges ( les millièmes ne correspondront pas a la réalité ). J’ai reçue l’accusé de réception de la poste. Je n’ai jamais reçue une réponse écrite du syndic et ce dernier m’ai fait savoir verbalement que il ne mettrait pas ces problèmes a l’ordre du jour du AG. Ma question est : syndic est il oblige de répondre a mes demandes écrits par écrit ? Et concernant lettre normales ou e-mailes ? Syndic envoi ses factures et convocations par lettres normales, je suis oblige de répondre ( je doit paye les factures ) et syndic ?

giannigianni · #2 04-11-2005 09:38:46

macjanu a écrit :

J’ai envoyé au syndic, par recommande, en date du 21 aout dernier, une demande de mettre a l’ordre du jour de notre AG, qui devrais se dérouler normalement fin novembre, deux points. Suivant moi ca sont les point asseye important : 1. non conformité des certains bien avec l’acte de base, 2. non conformité de division de charges ( les millièmes ne correspondront pas a la réalité ). J’ai reçue l’accusé de réception de la poste. Je n’ai jamais reçue une réponse écrite du syndic et ce dernier m’ai fait savoir verbalement que il ne mettrait pas ces problèmes a l’ordre du jour du AG. Ma question est : syndic est il oblige de répondre a mes demandes écrits par écrit ? Et concernant lettre normales ou e-mailes ? Syndic envoi ses factures et convocations par lettres normales, je suis oblige de répondre ( je doit paye les factures ) et syndic ?

La solution pour l'ordre du jour pourrait se trouver dans l'article suivant:

Art. 577-9.
.....
§ 3. Tout copropriétaire peut également demander au juge d'ordonner la convocation d'une assemblée générale dans le délai que ce dernier fixe afin de délibérer sur la proposition que ledit copropriétaire détermine, lorsque le syndic néglige ou refuse abusivement de le faire.

Dans l'intérêt de la copropriété il serait bien que vous reunissez aussi la condition suivant afin de ne faire pas apparaitre que soit un probleme personel:

Art. 577-6.
.......
§ 2. Sans préjudice de l'article 577-8, § 4, 1°, l'assemblée générale peut être convoquée à l'initiative d'un ou de plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes.

Pourquoi les autres coproprietaires ne bougent pas? Preparez bien un dossier detaillé sur les points que vous dites de "non conformité" et essayez d'etre precis: peut etre que le Juge, les autres coproprietaires et meme le Syndic, après lecture approfondie, vous suivront.

Syndic - lettre recommande

Syndic - lettre recommande

Re : Syndic - lettre recommande

Pied de page des forums