Saissie mobiliére

C'est la raison pour laquelle la plupart des baux prévoient une obligation pour le locataire de meubler le bien loué à suffisance.

Le bailleur  peut pratiquer une saisie conservatoire (mais il faut autorisation du juge des saisies)

Voir à ce sujet notamment:
article sur les saisies

Et je peux rajouter que la saisie mobilière n'est utilisée en général que pour contraindre la partie condamnée à exécuter le jugement.

En effet, en général, les meubles des locataires insolvables ne valent rien. Rien ne sert donc de les saisir.

Quant aux meubles des locataires pleins de thunes, le fait de voir débarquer un huissier chez lui, prendre note des meubles et signaler que l'enlèvement aura lieu à telle date, je peux vous garantir un effet immédiat.

Je ne connais personnellement aucun cas où cette vente aux enchère des effets personnels a vraiment eu lieu. On est pas dans un film...

C'est expliqué dans le lien que j'ai mentionné !

Je cite l'extrait concerné :

2. La saisie conservatoire et la saisie-exécution.

Le principe de la saisie conservatoire et de la saisie-exécution vaut:

- pour vos biens mobiliers;
- pour vos biens immobiliers;
- pour toutes les sommes d’argent qu’une tierce personne vous devrait et qui peut faire l’objet d’une «saisie-arrêt» par le créancier: celui-ci va prendre des mesures pour bloquer tout d’abord le paiement de cette somme et agir ensuite pour qu’elle lui parvienne en remboursement de votre dette à son égard.
La saisie conservatoire

Tant en matière mobilière qu’immobilière, le créancier peut, s’il l’estime nécessaire pour préserver ses intérêts, demander au Juge des Saisies l’autorisation de saisir à titre conservatoire les biens qui vous appartiennent.

Une saisie conservatoire signifie que vos biens saisissables seront marqués par un huissier de justice en vue d’une vente ultérieure éventuelle, à moins qu’un accord puisse être conclu avec le créancier via le huissier de justice.

Communiquez lui vos propositions, pour autant qu’elles soient réalistes… surtout pour votre budget.

Il est strictement interdit de «faire disparaître» les biens qui auraient ainsi été notés par un huissier, sous peine de poursuites pénales.

Pour pouvoir procéder effectivement à la vente des biens saisis à titre conservatoire, le créancier aura besoin d’un jugement, afin d’obtenir un titre exécutoire.

Seul le fisc a la faculté de créer lui-même ce titre exécutoire sans passer par la Justice.

La saisie-exécution

Toute saisie-exécution est précédée d’un «commandement» au débiteur, fait au moins un jour avant la saisie et lui enjoignant, par exemple, de payer la somme dans les 24 heures ce qui, dans les faits, est symbolique et impossible.

Une saisie-exécution est la suite logique d’une saisie conservatoire, mais celle-ci n’a pas toujours lieu: le créancier peut simplement attendre d’obtenir une condamnation en justice et passer automatiquement à la saisie-exécution.

Notez que vous pouvez vendre à l’amiable les biens saisis pour en affecter le prix au paiement des créanciers: dans les 10 jours qui suivent la signification d’une saisie, vous devez alors informer l’huissier de justice des propositions qui vous sont faites (exemple: par un membre de la famille). Si le créancier établit que ces propositions sont insuffisantes, la vente à l’amiable peut cependant être refusée.

Si la saisie elle-même est devenue inévitable, le huissier de justice a le droit de pénétrer dans votre domicile. Si les portes sont fermées ou si l’ouverture en est refusée, il peut faire appel à la police et à un serrurier.

La vente est annoncée au moins 3 jours ouvrables auparavant, par un placard affiché à l’endroit où aura lieu la vente.