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Mac · #1 13-11-2005 21:21:37

Dans notre copropriété il y a :
- suivant l’Acte de Base au rez-de-chaussée 3 lots : flat résidentiel, un restaurant, un café-club prive et les appartements au étages
- en réalité : 2 restaurants au rez-de-chaussée et les appartements au étages
Ou puis je trouver les documents actuels concernant ces commerces ? Syndic peut il les fournir ?

luc · #2 14-11-2005 12:21:50

macjanu a écrit :

Dans notre copropriété il y a :
- suivant l’Acte de Base au rez-de-chaussée 3 lots : flat résidentiel, un restaurant, un café-club prive et les appartements au étages
- en réalité : 2 restaurants au rez-de-chaussée et les appartements au étages
Ou puis je trouver les documents actuels concernant ces commerces ? Syndic peut il les fournir ?

Il faut aller au service d'urbanisme de votre commune, et demander à pouvoir consulter le dossier du permis d'urbanisme du lot (= la copropriété). Le dossier est public.

S'il a lieu il faut aussi consulter le dossier du lotisement, etc ... J'ai appris à ce service que ma copropriété faisait partie d'un lotisemnt de deux copropriétés. Et que certaines contraintes de l'acte de base venaient du permis de ce lotissement.

Consulter d'abord les 4 cartes pour votre adresse au site du PRAS. Cela vous donnera une idée de la situation théorique et pratique de votre immeuble sur le plan d'urbanisme.

jacq · #3 15-11-2005 21:20:01

Le site du Pras:existe t'il un autre site pour le Brabant Wallon

Merci de votre réponse, bien à vous

PIM · #4 15-11-2005 22:43:39

jacq a écrit :

Le site du Pras:existe t'il un autre site pour le Brabant Wallon
Merci de votre réponse, bien à vous

Le PRAS, c'est pour Bruxelles.

Wallonie: cliquez ici

Et pour rappel : tout cela se trouve dans les adresses immobilières utiles de l'annuaire de PIM

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