Approbation des comptes

Mac a écrit :Et l'approbation des comptes ?

50%+1 des voix présents ou représentés d'une séance avec un quorum suffisant.

Le quorum est présent si 50% des copropriétaires et des voix est atteint à la première séance. A la deuxième il ne faut plus de quorum, si elle est convoqué au moins 15 jours plus tard avec le même ordre du jour.

Mais quel est le nombre des copropriétaires?

1. le nombre des personnes physiques ?
2. le nombre des personnes ou groupes de personnes qui possèdent un ou plusieurs lots privatifs ?
3. le nombre des lots privatifs ?
4. le nombre de comptes individuels, tel que tenu par le syndic. Il regroupe des garages avec les appartements selon des circonstances: vente séparé, location, ...

Dans mon cas (248 appartements privatifs et 217 garages privatifs - on peut être CP de garage sans être CP d'appartement), c'est:
1. 380 (plus ou moins) (estimation)
2. 260 (selon extrait cadastral)
3. 465 (selon acte de base)
4. 322 (en 2001)

Selon moi c'est N° 2 qui est valable, sinon entre autres la limitation légale des voix n'a aucun sens.

giannigianni a écrit :Chez moi aussi on peut etre CP de garage (lot privatif) sans etre CP d'appartement. Donc je suis d'accord avec vous sur le N°2 quoique je ne comprends pas la difference avec le n°3 (lot privatif). Ell'est talment vrais la N° 2 que chez mois des CP de garage sont parti en Justice de Paix pour demander une rectification des quotites/charges...De plus dans un acte de base modificatif on a du preciser tous les noms des CPs, garage et appartement (tous les lots provatifs possedent des quotites).

Le N° 3 suit la logique suivante: il y a 465 lots privatifs, selon l'acte de base (partie description des lots), donc ... il y a 465 copropriétaires.

Cette logique n'est pas cohérente à différentes points de vues
1. Limitation des voix (voir plus haut)
2. Il rend possible de voter OUI (comme CP appartement) et NON (comme CP garage), si vous avez un appartement et un garage. Qu'allez vous dire au juge si vous contestez une décision? L'avocat de l'ACP aura le champ libre à démontrer que vous êtes incohérent.