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bonbonne de gaz dans un appartement

essence
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 23-02-2005
Messages : 104

bonbonne de gaz dans un appartement

Je viens de constater le compteur de gaz de mon locataire est fermé et que son compteur d'électricité est à débit réduit. Pour cuisisner, il a installé une bonbonne de gaz qui alimenter un réchaud. Avec la venue de l'hiver, je crains qu'il introduise dans l'appartement des bonbonnes pour se chauffer. Etant donné son manque de sens des responsabilité, sa négligence et sa non couverture par une police incendie, je crains le pire.
S'il y a un incident, étant donné son insolvabilité, j'y perdrais mes dernières plumes....
Ai-je le droit de lui interdire d'introduire des bonbonnes de gaz dans la maison ?
Ai-je le droit de stipuler dans un nouveau bail que ces modes de cuissons et de chauffage sont interdits ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : bonbonne de gaz dans un appartement

essence a écrit :

Je viens de constater le compteur de gaz de mon locataire est fermé et que son compteur d'électricité est à débit réduit. Pour cuisisner, il a installé une bonbonne de gaz qui alimenter un réchaud. Avec la venue de l'hiver, je crains qu'il introduise dans l'appartement des bonbonnes pour se chauffer. Etant donné son manque de sens des responsabilité, sa négligence et sa non couverture par une police incendie, je crains le pire.
S'il y a un incident, étant donné son insolvabilité, j'y perdrais mes dernières plumes....
Ai-je le droit de lui interdire d'introduire des bonbonnes de gaz dans la maison ?
Ai-je le droit de stipuler dans un nouveau bail que ces modes de cuissons et de chauffage sont interdits ?
Merci d'avance pour vos réponses.

En principe la reponse est oui aux deux questions dans la mesure où les installations dans la maison ne sont pas conformes aux normes et/ou aux regles de precautione.
Mode d'emploi du logement

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 257

Re : bonbonne de gaz dans un appartement

Vous avez tout à fait le droit d'interdire les bonbonnes de gaz.
Vous avez tout intérêt à être couverte en assirance incendie pour son apaprtement aussi. Ce cette manière, en cas de soucis, vous pourriez vous payer de nouvelles plumes...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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essence
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 23-02-2005
Messages : 104

Re : bonbonne de gaz dans un appartement

J'ai le droit d'interdire : je lui envois donc un recommandé ce jour
Mais comme si je le crains, il n'optempère pas, quel serait mon recourt ? Qui peut constater la présence de ces bonbonnes non conformes et les faire enlever.  Comment vérifier que de nouvelles ne seront pas introduites le lendemain ?
La semaine passée, je lui avait demandé, suite au dégât des eaux, d'être présent ou de laisser son logement accessible pour pouvoir effectuer un devis demandé par la compagnie d'assurance.  A l'heure prévue : nobody at home !!!
Ai-je le droit dans ce genre de situation d'entrer dans l'appartement ?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : bonbonne de gaz dans un appartement

Sur quelle base légale interdire des bonbonnes de gaz dans un logement ?

Si le bail l'interdit, d'accord, mais dans le cas contraire, je ne le pense pas.

On vend toujours des cuisinières comportant un logement pour la bonbonne.

Si le règlement intérieur l'interdit, il faut encore prouver que le locataire a bien recu ce règlement.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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essence
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 23-02-2005
Messages : 104

Re : bonbonne de gaz dans un appartement

Qui croire à présent ?
L'un me dit que je ne peux interdire les bonbonnes de gaz si cela n'est pas écrit dans le bail, l'autrte me dit que je peux !


Me voilà bien perplexe !

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giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : bonbonne de gaz dans un appartement

essence a écrit :

Qui croire à présent ?
L'un me dit que je ne peux interdire les bonbonnes de gaz si cela n'est pas écrit dans le bail, l'autrte me dit que je peux !


Me voilà bien perplexe !

Ma reponse ci-dessous etait plus nouance:
"En principe la reponse est oui aux deux questions dans la mesure où les installations dans la maison ne sont pas conformes aux normes et/ou aux regles de precautione".
Je ne crois pas que vous pouvez lui interdire de cuisiner au gaz bombone si rien est explicit dans votre bail au la loi ne lui interdit pas. Si après verification lui n'est pas en conformité (normes et precautione), et bien vous pouvez lui adresser une lettre recommandé pour lui rappeler les regles, inclus le fait que l'assurance ne payera pas probablement dans le cas où....

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