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indexation loyer bail verbale
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- calimero_81
- Pimonaute assidu
indexation loyer bail verbale
Est t'il vrai que quand c'est un bail verbale le loyer ne peux pas être augmenter (?)
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- giannigianni
- Pimonaute intarissable
Re : indexation loyer bail verbale
Est t'il vrai que quand c'est un bail verbale le loyer ne peux pas être augmenter
"S'il s'agit d'un bail verbal, l'indexation du loyer n'est pas automatique: le bailleur, pour pouvoir indexer le montant du loyer, devra prouver que le locataire avait marqué son accord sur le principe, ce qui sera difficile à réaliser, principalement en raison de l'absence d'écrit. Cette règle ne vaut toutefois que pour les contrats conclus à partir du 31 mai 1997"
Indexation loyer www.notaire.be
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