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Président Conseil Gérance + Président assemblée ?

LitNiorant
Pimonaute
Inscription : 19-11-2005
Messages : 2

Président Conseil Gérance + Président assemblée ?

Lors de la dernière assemblée, le syndic a proposé au président du conseil de gérance d’également occuper la fonction de président de l’assemblée. Le peut-il ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 417

Re : Président Conseil Gérance + Président assemblée ?

Evidemment que oui. C'est même l'habitude.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
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Re : Président Conseil Gérance + Président assemblée ?

Mais il devra quitter lors de la délibération de sa décharge comme membre du conseil de gérance.

Pour éviter tout problème il est conseillé, pour éviter un confilt d'intérêts, qu'une autre personne préside.

Une solution est naturellement, comme dans mon ACP,  de jamais voter la décharge des membres du consiel de gérance ... il ne doit pas quitter.

Mais les conseil de gérance ne se rend pas compte que le syndic pourra dans mon cas les utiliser comme bouc émissiaire en cas de problèmes pour payer les pots cassés, puisqu'ils n'ont pas eu une décharge.

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LitNiorant
Pimonaute
Inscription : 19-11-2005
Messages : 2

Re : Président Conseil Gérance + Président assemblée ?

Grmff a écrit :

Evidemment que oui. C'est même l'habitude.

On me dit aussi, par message privé :

Cela se fait en pratique mais est très fortement déconseillé. Eric Riquier le proscrit dans son ouvrage "127 questions sur l'AG", sur base de l'article 577-6 & 7 (P113, n°72), pour les mêmes raisons que le syndic (n°77).

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 417

Re : Président Conseil Gérance + Président assemblée ?

Je n'ai rien à cacher, et je ne fréquente pas ce site public pour faire des messages privés.

Personnellement, le président du conseil de gérance est systématiquement le président de séance.

Mais il faut dire que chez moi, il n'y a pas de cachoterie, coups fourrés, et autres raisonnements tortueux qui empêchent les gens de penser droit et de dire ce qu'ils ont à dire. Tant qu'ils ne monologuent pas.

Et il faut dire que j'aime les choses simples...

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : Président Conseil Gérance + Président assemblée ?

Dans une copropriété, les membres du conseil de gérance sont élus sans être nommés. Normal/pas normal ?
Ces personnes, non nommées, votent leur décharge. Normal/pas normal ?
De plus, le syndic préside mais ne met pas son nom sur le procès-verbal (il indique le - majuscule - Syndic). Normal/pas normal ?

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Président Conseil Gérance + Président assemblée ?

Toute ceci est du type "controlleur controllé par lui-même" et fait penser à la Cour Royale de Louis XIV. La Révolution Française a cassé en théorie cette méthode.

Mais j'avoue qu'en pratique cette méthode continue à exister. On ne sait casser ce pratique illicite qu'en exigant d'appliquer la thèorie.

Quands il n'y a aucun problème, alors il n'y a pas de problèmes.

Mais si vous autorisez ce cumul illicite quand le temps est beau et des problèmes surgissent plus tard, vous allez voir que tout se gâche rapidement sans possibilité de trouver un terrain neutre de rencontre entre les copropriétaires, ce que l'AG doit être.

N'oublions pas que le président de séance est le garant que l'AG se passe objectivement sans lèser les droits d en'importe quel participant.

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : Président Conseil Gérance + Président assemblée ?

J'aurais aime une reponse de Grmff puisque ses AG se passent tellement bien.
D'ailleurs, Grmff, etes-vous syndic judiciaire, ca pourrait etre utile a savoir.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 148
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Re : Président Conseil Gérance + Président assemblée ?

J'aimerais, pour ma part, que l'on change de ton à l'égard de Grmfff qui nous fait l'immense plaisir de s'exprimer souvent dans ce forum.
Il le fait à titre bénévole, très souvent avec beaucoup de pertinence et heureusement avec humour.

Je constate que c'est fréquemment dans le salon "copropriété" que des dérapages et "procès d'intention" s'installent.
Si cela continue, je supprime le salon "copropriété" !

ED
Modérateur sachant modérer.

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giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : Président Conseil Gérance + Président assemblée ?

LitNiorant a écrit :

Lors de la dernière assemblée, le syndic a proposé au président du conseil de gérance d’également occuper la fonction de président de l’assemblée. Le peut-il ?

Chez moi c'est pareil et je ne vois pas d'incovenients. Le probleme est plutot trouver des candidats pour le Conseil de Gerance et que ceci pussie proceder à l'election de son president avec une certaine rotation. Malhereusement il arrive souvant qu'il n'y a pas des condidats et le president n'est pas elu au sein du Conseil....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 417

Re : Président Conseil Gérance + Président assemblée ?

J'aurais aime une reponse de Grmff puisque ses AG se passent tellement bien.

Il y a toujours un emmerdeur de service dans la salle. Cela fait partie de la définition de la copropriété...

D'ailleurs, Grmff, etes-vous syndic judiciaire, ca pourrait etre utile a savoir.

Je ne suis pas syndic judiciaire. Dieu m'en préserve...

Dans une copropriété, les membres du conseil de gérance sont élus sans être nommés. Normal/pas normal ?
Ces personnes, non nommées, votent leur décharge. Normal/pas normal ?

Non nommée mais élue, je présume que vous voulez dire que les noms ne sont pas indiqués dans le PV d'AG. Non, ce n'est pas normal. Mais s'ils sont présent depuis longtemps dans le conseil, il se peu que le syndic ait oublié de noter leur nom. Cela m'est arrivé.

De plus, le syndic préside mais ne met pas son nom sur le procès-verbal (il indique le - majuscule - Syndic). Normal/pas normal ?

Qu'il mette "le Syndic" ou "Mr Dupont" dans le PV d'AG, cela ne change rien. Ce qui est important c'est que le PV reflète effectivement les décisions. Certains disent que les discussions doivent être transcrites. Perso, les discussions parfois longues sont résumées.

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