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Mac · #1 22-11-2005 18:46:38

Le 3.11 j'ai dde au Syndic par e-mail access au comptes de la propriete (explications sur 2 factures). Pas de reponse jusqu'a 15.11 (le jour la quelle je recue une convocation pour AG - 24.11). Le 15 j'envoie une rappel par e-mail et lettre recommande, reponse du Syndic : ''Pour le point concernant les comptes, nous vous rappelons que tous les documents sont à votre disposition en nos bureaux.
Si vous désirez un entretien pour plus d'explication, vous pouvez nous joindre au 02/626.08.43 pour prendre un rendez-vous.'' Je telephone pour RDV et la reponse du Syndic est : ''le Conseil de Gérance vérifie en ce moment les comptes dans l'intérêt de la copropriété.'' Je envoyer hier e-mail en disant que a ces conditions je ne pourrai pas appurer les comptes et donner la decharge au Syndic ni CG pendant AG le 24.11, reponse du Syndic ce jour :
''Monsieur Mac....,
Lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire, vous avez mandaté le Conseil de Gérance pour vérifier la bonne gestion du Syndic.
A ce titre, le Conseil de Gérance vérifie en ce moment les comptes dans l'intérêt de la copropriété.
Il est certain que vous pouvez toujours consulter les documents en nos bureaux et ce sur rendez-vous.
Pour les points qui touchent l'acte de base, nous n'avons pas pu les mentionner dans l'ordre du jour vu qu'ils ne peuvent pas, en l'état, faire l'objet d'un vote.
Nous ne manquerons pas de discuter de ces points en Assemblée dans les divers.
Sincères salutations
.........
Donc Syndic ne veut pas me donner accesss au comptes ni explications !!!
Que faire ?

lecar · #2 22-11-2005 19:06:42

Votre syndic considère qu'en donnant mandat au conseil de gérance, vous vous priveriez de tout droit de regard sur les comptes de votre copropriété ! Est-il sérieux ?

Si on le prenait au mot, le conseil de gérance devrait sortir de la salle de réunion lorsqu'on délibèrera sur les comptes et s'abstenir de voter...

En effet, l'article 577-6 § 7 dit :
"Aucune personne mandatée par l'association des copropriétaires ou employée par elle ne pourra participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

C'est réellement n'importe quoi !

giannigianni · #3 22-11-2005 19:17:07

macjanu a écrit :

Le 3.11 j'ai dde au Syndic par e-mail access au comptes de la propriete (explications sur 2 factures). Pas de reponse jusqu'a 15.11 (le jour la quelle je recue une convocation pour AG - 24.11). Le 15 j'envoie une rappel par e-mail et lettre recommande, reponse du Syndic : ''Pour le point concernant les comptes, nous vous rappelons que tous les documents sont à votre disposition en nos bureaux.
Si vous désirez un entretien pour plus d'explication, vous pouvez nous joindre au 02/626.08.43 pour prendre un rendez-vous.'' Je telephone pour RDV et la reponse du Syndic est : ''le Conseil de Gérance vérifie en ce moment les comptes dans l'intérêt de la copropriété.'' Je envoyer hier e-mail en disant que a ces conditions je ne pourrai pas appurer les comptes et donner la decharge au Syndic ni CG pendant AG le 24.11, reponse du Syndic ce jour :
''Monsieur Mac....,
Lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire, vous avez mandaté le Conseil de Gérance pour vérifier la bonne gestion du Syndic.
A ce titre, le Conseil de Gérance vérifie en ce moment les comptes dans l'intérêt de la copropriété.
Il est certain que vous pouvez toujours consulter les documents en nos bureaux et ce sur rendez-vous.
Pour les points qui touchent l'acte de base, nous n'avons pas pu les mentionner dans l'ordre du jour vu qu'ils ne peuvent pas, en l'état, faire l'objet d'un vote.
Nous ne manquerons pas de discuter de ces points en Assemblée dans les divers.
Sincères salutations
.........
Donc Syndic ne veut pas me donner accesss au comptes ni explications !!!
Que faire ?

Est il vrai ou non ce que dit le Syndic sur le mandat du Conseil de Gerance? Chez nous par example l'AG donne mandat à un des asseseurs au compte de verifier les comptes et donner son avis à l'AG pour approvation avec votation. Une fois on lui a meme donner mandat pour donner la decharge au nom de l'AG en lui faisant plein confiance...

grmff · #4 22-11-2005 22:47:15

Le syndic ne mentionne pas que vous ne pouvez pas avoir accès aux pièces. Il mentionne que vous devez prendre rendez-vous.

Prenez le au mot et prenez rendez-vous. Evidemment pour une ag le 24, il risque de vous reporter le rdv au 25...

Néanmoins, prendre rendez-vous est indispensable pour démontrer sa mauvaise foi.

PS: donner mandat au conseil pour contrôler les comptes, ce n'est pas s'interdire de vérifier par soi-même. Le syndic vous raconte n'importe quoi, ou vous l'avez mal compris.

Mac · #5 23-11-2005 09:33:45

OK, mais je dde rdv depuis 3.11 et syndic me repondre que le dossier ce trouve chez CG

zoum · #6 03-01-2006 11:40:22

Que faire quand on a pas les comptes du tout (mon cas) et qu'ils ont été approuvés en AG ???

Mac · #7 03-01-2006 11:47:30

Aller chez le juge de paix - la loi du 1994

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