Réparation ascenseur

StephVO · #1 23-11-2005 11:38:16

Bonjour,

Je viens de recevoir ma répartition des dépenses communes entre co-locataires de mon immeuble.
Je constate un montant que je trouve anormalement élévé pour la gestion de l'ascenseur.
Sachant qu'il a été plusieurs fois en panne cette année, je me demande qui doit payer ces réparations ? Les locataires ou les propriétaires (immeuble de 7 étages) ?

Pour info, l'ascenseur est assez vieux et je pense que les pannes sont une conséquence de cela. (?) (?)

Merci d'avance pour votre réponse.

giannigianni · #2 23-11-2005 12:59:00

StephVO a écrit :

Bonjour,
Je viens de recevoir ma répartition des dépenses communes entre co-locataires de mon immeuble.
Je constate un montant que je trouve anormalement élévé pour la gestion de l'ascenseur.
Sachant qu'il a été plusieurs fois en panne cette année, je me demande qui doit payer ces réparations ? Les locataires ou les propriétaires (immeuble de 7 étages) ?
Pour info, l'ascenseur est assez vieux et je pense que les pannes sont une conséquence de cela.
Merci d'avance pour votre réponse.

Le frais d'ascensceur comme son entretien sont considerés charges communes pour l'occupant donc le locataire, qui d'ailleur utilise l'ascenseur...Normallment qui habite le 7eme paye meme plus que l'occupant du 1er etage. Le rez de chausse ne paie rien...

grmff · #3 23-11-2005 14:19:41

Certains considèrent que le 1er doit payer moins que le 7e.

D'autres considèrent que c'est le démarrage et l'arrêt de l'ascenseur qui use la machine. Et que donc chaque étage paye la même chose. Ces dernières années, c'est cette version qui prévaut.

PIM · #4 23-11-2005 14:19:58

giannigianni a écrit :

StephVO a écrit {)onjour,
Je viens de recevoir ma répartition des dépenses communes entre co-locataires de mon immeuble.
Je constate un montant que je trouve anormalement élévé pour la gestion de l'ascenseur.
Sachant qu'il a été plusieurs fois en panne cette année, je me demande qui doit payer ces réparations ? Les locataires ou les propriétaires (immeuble de 7 étages) ?
Pour info, l'ascenseur est assez vieux et je pense que les pannes sont une conséquence de cela.
Merci d'avance pour votre réponse.
Le frais d'ascensceur comme son entretien sont considerés charges communes pour l'occupant donc le locataire, qui d'ailleur utilise l'ascenseur...Normallment qui habite le 7eme paye meme plus que l'occupant du 1er etage. Le rez de chausse ne paie rien...

"le rez ne paie rien" : pas nécessairement vrai. Il faut voir ce qui est prévu à ce sujet dans acte de base/règlement de copropriété

En ce qui concerne les frais imputables au locataire :
- entretien normal = à charge locataire
- grosses réparations = à charge bailleur

sous réserve bien entendu de stiuplations contraires dans le bail concerné.

giannigianni · #5 23-11-2005 14:35:46

Grmff a écrit :

Certains considèrent que le 1er doit payer moins que le 7e.
D'autres considèrent que c'est le démarrage et l'arrêt de l'ascenseur qui use la machine. Et que donc chaque étage paye la même chose. Ces dernières années, c'est cette version qui prévaut.

Il me semble que c'est le critere d'utilité qui prevaut. Les status donnent souvant le detail. Toutefois, il me semble que la jurisprudence (en Justice de Paix) accepte par example que le rez de chausse n'intervient que pour les gros travaux.

giannigianni · #6 23-11-2005 14:38:48

PIM a écrit :

giannigianni a écrit :StephVO a écrit {)onjour,
Je viens de recevoir ma répartition des dépenses communes entre co-locataires de mon immeuble.
Je constate un montant que je trouve anormalement élévé pour la gestion de l'ascenseur.
Sachant qu'il a été plusieurs fois en panne cette année, je me demande qui doit payer ces réparations ? Les locataires ou les propriétaires (immeuble de 7 étages) ?
Pour info, l'ascenseur est assez vieux et je pense que les pannes sont une conséquence de cela.
Merci d'avance pour votre réponse.
Le frais d'ascensceur comme son entretien sont considerés charges communes pour l'occupant donc le locataire, qui d'ailleur utilise l'ascenseur...Normallment qui habite le 7eme paye meme plus que l'occupant du 1er etage. Le rez de chausse ne paie rien...
"le rez ne paie rien" : pas nécessairement vrai. Il faut voir ce qui est prévu à ce sujet dans acte de base/règlement de copropriété
En ce qui concerne les frais imputables au locataire :
- entretien normal = à charge locataire
- grosses réparations = à charge bailleur
sous réserve bien entendu de stiuplations contraires dans le bail concerné.

Evidemment je devait etre plus precis, mais quand meme on parlait de locataire et occupant le rez de chaussé: il ne devrait paie rien sauf stipulation contraire, au critere d'utilité, dans les status.

StephVO · #7 23-11-2005 14:48:15

Merci beaucoup pour vos réponses.
Donc si j'ai bien compris, le locataire paie l'entretien et les petites réparations.
Les grosses réparations seront à charge des propriétaires.

Le tout est évidemment de définir ce qui est une grosse ou une petite réparation... hmm

Pour info (j'avais oublié de préciser), je suis locataire au 2ème étage et tout le monde paie la même part (divisépar 7) à l'exception du rez-de-chaussée.

giannigianni · #8 23-11-2005 17:22:44

StephVO a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponses.
Donc si j'ai bien compris, le locataire paie l'entretien et les petites réparations.
Les grosses réparations seront à charge des propriétaires.
Le tout est évidemment de définir ce qui est une grosse ou une petite réparation...
Pour info (j'avais oublié de préciser), je suis locataire au 2ème étage et tout le monde paie la même part (divisépar 7) à l'exception du rez-de-chaussée.

Dans ma copropriete par example il y a un contract d'entretien ascenseurs qui couvre les reparations (inclus pannes tecniques) et comme charge commune occupant est repercute sur le locataire le cas echeant. Quand nous avons changé l'ascenseur cette depense etait 100% pour les proprietaires.

immorp · #9 23-11-2005 21:22:32

A quand l’ascenseur avec un monnayeur ??

Francis · #10 24-11-2005 21:35:33

Idée à creuser, avec la carte proton, pourquoi pas !

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