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Réparation ascenseur

StephVO
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 23-11-2005
Messages : 2

Réparation ascenseur

Bonjour,

Je viens de recevoir ma répartition des dépenses communes entre co-locataires de mon immeuble.
Je constate un montant que je trouve anormalement élévé pour la gestion de l'ascenseur.
Sachant qu'il a été plusieurs fois en panne cette année, je me demande qui doit payer ces réparations ? Les locataires ou les propriétaires (immeuble de 7 étages) ?

Pour info, l'ascenseur est assez vieux et je pense que les pannes sont une conséquence de cela. (?)  (?)

Merci d'avance pour votre réponse.


Stéphane

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giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : Réparation ascenseur

StephVO a écrit :

Bonjour,

Je viens de recevoir ma répartition des dépenses communes entre co-locataires de mon immeuble.
Je constate un montant que je trouve anormalement élévé pour la gestion de l'ascenseur.
Sachant qu'il a été plusieurs fois en panne cette année, je me demande qui doit payer ces réparations ? Les locataires ou les propriétaires (immeuble de 7 étages) ?

Pour info, l'ascenseur est assez vieux et je pense que les pannes sont une conséquence de cela.   

Merci d'avance pour votre réponse.

Le frais d'ascensceur comme son entretien sont considerés charges communes pour l'occupant donc le locataire, qui d'ailleur utilise l'ascenseur...Normallment qui habite le 7eme paye meme plus que l'occupant du 1er etage. Le rez de chausse ne paie rien...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 257

Re : Réparation ascenseur

Certains considèrent que le 1er doit payer moins que le 7e.

D'autres considèrent que c'est le démarrage et l'arrêt de l'ascenseur qui use la machine. Et que donc chaque étage paye la même chose. Ces dernières années, c'est cette  version qui prévaut.


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 201
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Re : Réparation ascenseur

giannigianni a écrit :

StephVO a écrit {)onjour,

Je viens de recevoir ma répartition des dépenses communes entre co-locataires de mon immeuble.
Je constate un montant que je trouve anormalement élévé pour la gestion de l'ascenseur.
Sachant qu'il a été plusieurs fois en panne cette année, je me demande qui doit payer ces réparations ? Les locataires ou les propriétaires (immeuble de 7 étages) ?

Pour info, l'ascenseur est assez vieux et je pense que les pannes sont une conséquence de cela.   

Merci d'avance pour votre réponse.

Le frais d'ascensceur comme son entretien sont considerés charges communes pour l'occupant donc le locataire, qui d'ailleur utilise l'ascenseur...Normallment qui habite le 7eme paye meme plus que l'occupant du 1er etage. Le rez de chausse ne paie rien...

"le rez ne paie rien" : pas nécessairement vrai. Il faut voir ce qui est prévu à ce sujet dans acte de base/règlement de copropriété

En ce qui concerne les frais imputables au locataire :
- entretien normal = à charge locataire
- grosses réparations = à charge bailleur

sous réserve bien entendu de stiuplations contraires dans le bail concerné.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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giannigianni
Pimonaute intarissable
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Messages : 546

Re : Réparation ascenseur

Grmff a écrit :

Certains considèrent que le 1er doit payer moins que le 7e.

D'autres considèrent que c'est le démarrage et l'arrêt de l'ascenseur qui use la machine. Et que donc chaque étage paye la même chose. Ces dernières années, c'est cette  version qui prévaut.

Il me semble que c'est le critere d'utilité qui prevaut. Les status donnent souvant le detail. Toutefois, il me semble que la jurisprudence (en Justice de Paix) accepte par example que le rez de chausse n'intervient que pour les gros travaux.

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giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : Réparation ascenseur

PIM a écrit :

giannigianni a écrit :StephVO a écrit {)onjour,

Je viens de recevoir ma répartition des dépenses communes entre co-locataires de mon immeuble.
Je constate un montant que je trouve anormalement élévé pour la gestion de l'ascenseur.
Sachant qu'il a été plusieurs fois en panne cette année, je me demande qui doit payer ces réparations ? Les locataires ou les propriétaires (immeuble de 7 étages) ?

Pour info, l'ascenseur est assez vieux et je pense que les pannes sont une conséquence de cela.   

Merci d'avance pour votre réponse.

Le frais d'ascensceur comme son entretien sont considerés charges communes pour l'occupant donc le locataire, qui d'ailleur utilise l'ascenseur...Normallment qui habite le 7eme paye meme plus que l'occupant du 1er etage. Le rez de chausse ne paie rien...

"le rez ne paie rien" : pas nécessairement vrai. Il faut voir ce qui est prévu à ce sujet dans acte de base/règlement de copropriété

En ce qui concerne les frais imputables au locataire :
- entretien normal = à charge locataire
- grosses réparations = à charge bailleur

sous réserve bien entendu de stiuplations contraires dans le bail concerné.

Evidemment je devait etre plus precis, mais quand meme on parlait de locataire et occupant le rez de chaussé: il ne devrait paie rien sauf stipulation contraire, au critere d'utilité, dans les status.

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StephVO
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 23-11-2005
Messages : 2

Re : Réparation ascenseur

Merci beaucoup pour vos réponses.
Donc si j'ai bien compris, le locataire paie l'entretien et les petites réparations.
Les grosses réparations seront à charge des propriétaires.

Le tout est évidemment de définir ce qui est une grosse ou une petite réparation...  hmm

Pour info (j'avais oublié de préciser), je suis locataire au 2ème étage et tout le monde paie la même part (divisépar 7) à l'exception du rez-de-chaussée.


Stéphane

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giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : Réparation ascenseur

StephVO a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponses.
Donc si j'ai bien compris, le locataire paie l'entretien et les petites réparations.
Les grosses réparations seront à charge des propriétaires.

Le tout est évidemment de définir ce qui est une grosse ou une petite réparation...   

Pour info (j'avais oublié de préciser), je suis locataire au 2ème étage et tout le monde paie la même part (divisépar 7) à l'exception du rez-de-chaussée.

Dans ma copropriete par example il y a un contract d'entretien ascenseurs qui couvre les reparations (inclus pannes tecniques) et comme charge commune occupant est repercute sur le locataire le cas echeant. Quand nous avons changé l'ascenseur cette depense etait 100% pour les proprietaires.

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
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Re : Réparation ascenseur

A quand l’ascenseur avec un monnayeur ??

vache.gif


www.immorp.com

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Réparation ascenseur

Idée à creuser, avec la carte proton, pourquoi pas !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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