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Casser un bail pendant l'hiver

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#1 23-11-2005 19:25:24
moses
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 233

Casser un bail pendant l'hiver

Etant propriétaire, quel genre de personnes ne peut-on pas mettre dehors pendant l'hiver?
Merci de votre réponse

Hors ligne

#2 23-11-2005 21:18:58
immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
Site Web

Re : Casser un bail pendant l'hiver

moses a écrit :

Etant propriétaire, quel genre de personnes ne peut-on pas mettre dehors pendant l'hiver?
Merci de votre réponse

En Belgique, il n’existe pas de restrictions… L’expulsion peut se faire en été comme en hiver…
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