Répartition des frais de chauffage et acte de base

A la lecture de ceci, je ne sais que penser. Que dit votre acte de base sur la répartition des charges de chauffage?

Selon moi pas ... on peut donner mandat au syndic, si cela concerne le règlement de copropriété.

Procédure:
1. le changement du règlement est mis à l'ordre du jour de l'AG et voté avec la majorité requise. Avec la même motion mandat est donné pour passer devant le notaire au syndic (et/ou des copropriétaires nominativement désigné).
2. on mentionne nominativement sur le PV les opposants (ceux qui ont voté non).
3. on envoie le PV en recommandé à ceux qui ont voté non et à ceux qui ont des droits personnels (locataires, usufruitiers, ..).
4. on attend jusqu'à trois mois après l'envoi du PV en recommandé
5. si pas de citation devanty le Juge, on passe devant le notaire. Une copie de l'acte est envoyé à tous les copropriétaires (avant qu'on applique le nouveau système).
6. si citation devant le Juge on comunique ce fait aux copropriétaires après les trois mois et on applique ce qu'on a proposé comme mesure transitoire lors de l'AG.

Le point important dans ce cas-ci sont les locataires. Ils peuvent attaquer la décision jusqu'à trois mois après la signification de la décision à eux.

Oui, oui ... je sais que cette procèdure est lourde, mais selon moi cohérente et 100% défendable en justice. Et beaucoup mpoins lourde si on laisse signer tout le monde.

Mais attention ... si une minorité sait prouver que leurs droits sont fondamentalement lésés  alors je Juge pourra  refuser de valider la décision. Ceux du penthouse et de rez peuvent être les points faibles.

Luc a sans doute raison, mais c’est quand même des frais démesurés et inutiles pour une petite copropriété… En plus, il existait déjà « de fait » une répartition des frais de chauffage tenant compte des répartiteurs depuis une dizaine d’année…

Ca coute quelques centaines d'euro!

Honoraires notaire & transcription: pas plus que 500 euros. Les frais d'AG ne comptent pas, puisqu'on peut prendre la décision lors d'une AG annuelle.

Honoraires avocat & frais de justice (si on perd): plus que 1.000 euros.

Exemple concret:

Les frais de la procédure  "honoraire parkings" dans mon ACP a couté à l'ACP plus que 1500 euros (avocat & frais jugement)? Frais qui sont les mêmes n'importe le nombre de CP. En plus un envoi d'un jugement de 8 feuilles à tous les copropriétaires (260 selon moi et 326 selon le syndic). 

On discutait de moins que 5 euros/mois/lot. Le contestant refusait de payer ce montant.

Dans ce cas il ne fallait pas d'acte notarié si on acceptait directement le point de vue du contestant, au lieu de passer par le Juge. Le syndic toucherait alors seulement un honoraire pour 218 lots au lieu de 256 emplacements. Honortaire qu'il pouvait facilement augmenter à son élection suivante, comme il l'a déja fait les années précédentes pour les appartements.

Pourquoi pas pour les parkings ? Ca c'est une autre histoire.

Si je dois appliquer à la lettre l’acte de base, les frais de chauffage sont à répartir suivant les quotités.
Comme je l’ai dit, aussi loin que remontent les archives de la copropriété en ma possession, un décompte annuel est effectué par la firme C……
Je préfère ne pas penser à la tête des copropriétaires si j’applique le règlement et jette les calorimètres à la poubelle…. (Enfin, il y en a sans doute un ou deux qui seraient heureux…)